Oh chic, j’espère qu’il aura ses petites fiches pour l’audience.
Moi, je vais venir avec mes plans A3.
Après chaque délibération du conseil municipal, TEILLET déchire bruyamment une petite fiche sur laquelle son cabinet lui a écrit ce qu’il devait dire et ce qu’il devait penser.
Puis il en froisse les morceaux.
Faudrait pas qu’on puisse se rendre compte que ce n’est pas son écriture dessus,
Mais moi, je les ai vues, en lui apportant mes amendements.
Quel dommage ! On pourrait mettre cela dans les archives de la Ville. Cela vaudrait encore plus cher dans quelques années.
Plus sérieusement, je dénonce trois vices devant la Commission nationale d’aménagement cinématographique.
Le premier et le dernier recouvrent aussi du fond.
Car je vous l’apprends : si la décision est annulée pour un motif de fond, alors TEILLET sera interdit de déposer un nouveau dossier pendant un an ! Soit jusqu’à la municipale.
Mais je pense qu’ils vont du coup prioritairement annuler pour de la forme (s’ils annulent évidemment).
C’est dommage que TEILLET veuille juste pas être transparent avec le conseil…
1°) Le Conseil municipal n’avait pas autorisé TEILLET à déposer devant la commission départementale d’aménagement cinématographique.
2°) La composition de la commission départementale d’aménagement cinématographique était irrégulière car la préfète avait omis de publier l’arrêté de composition de la commission dans le recueil des actes administratifs de la préfecture.
3°) Le dossier ne pouvait pas être déposé en l’état du fait que l’avant-projet définitif n’avait pas été validé par le Conseil municipal, et que le projet avait été substantiellement modifié par TEILLET depuis celui approuvé le 1er février 2024.
Et je cite quelques exemples.
Les 2 salles de 500 places qui deviennent 3 de 400 places, et qui contrairement à ce que soutient TEILLET, ne sont pas qu’une simple réorganisation de l’espace.
La salle de 200 a ainsi été raccourcie ; je ne vois donc pas comment cela pourrait coûter rigoureusement le même coût.
Et puis, les salles qui devaient être totalement enterrées, puisqu’il y avait des escaliers au niveau du rez-de-chaussée, sont désormais rehaussées ; et il n’y a plus que la salle de 200 places qui descend au 2nd sous-sol.
(TEILLET m’a dit que ce n’est pas vrai pour les deux derniers points car il n’a pas lu son dossier.
Je vais plutôt accuser Aurélie (TROUBAT) de ne pas lui avoir fait de fiche,
ou alors une mauvaise fiche…)
La loi dit qu’il faut impérativement envoyer son dossier en lettre recommandée avec accusé de réception.
Mais la jurisprudence dit qu’en fait, si on le fait pas, c’est pas grave, tant qu’on a la preuve qu’on l’a bien déposé dans les délais.
C’est donc pas tant que j’avais pas envie de dépenser 7 euros,
que du coup, en me transportant sur site, cela m’a permis de rencontrer les deux secrétaires qui vont mettre en forme le dossier avant de nous convoquer.
Et puis j’ai aussi pu échanger par téléphone avec la cheffe du département diffusion qui était en télétravail.
Mort de rire ; l’accueil du CNC (centre national de la cinématographie) qui est devenu le CNCIA (et de l’image animée), mais eux disent toujours CNC, ne connaissait pas la CNACiné.
Ils étaient tout perdu et ne savaient pas me renseigner.
Je rappelle sinon que la CNACiné a légalement quatre mois pour statuer.
Mais là aussi, la jurisprudence a dit que si elle ne le faisait pas, bah en fait, on s’en fout. Et elle n’est même pas dessaisi de son office.
Par contre, TEILLET ne peut quand même pas déposer son permis tant que la Commission n’a pas statué…






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