J’ai connu Me Alexandra ADERNO beaucoup mieux inspirée.

Il s’agit d’un refus d’information du conseiller municipal VAGNEUX par le maire TEILLET au sujet d’une délibération de mai 2023.

Et dans la tête de TEILLET, comme la délibération a été votée sans que VAGNEUX n’ait été informée ; c’est fini, on passe à autre chose.

Mais VAGNEUX, qui est une sale bourrique, dit à TEILLET que non, il va quand même devoir aller lui chercher les informations, même après le vote.

Et voilà ce con-là (je parle évidemment de VAGNEUX) qui saisit le tribunal administratif, et qui demande une injonction d’information sous astreinte.

---

En 1°), la Commune oppose que la demande n’a été qu’orale donc qu’elle n’est pas valable.

Je fais une analogie avec le droit d’accès aux documents administratifs qui autorise les demandes orales.

Ma demande d’information figure en plus dans le procès-verbal de la commission, donc TEILLET ne peut pas faire valoir qu’elle n’existe pas.

---

En 2°), la Commune soutient qu’une demande d’information ne peut pas faire l’objet d’un recours distinct de celui de la délibération pour laquelle on demande les informations, donc que mon recours est irrecevable.

Mais trois paragraphes plus tard, la Commune cite une jurisprudence du Conseil d’État qui tranche une décision de refus d’information, distincte d’une délibération, qui dans le cas particulier de l’affaire, était susceptible d’intervenir dans le futur.

J’avais rarement connu plus fort comme tir de balle dans le pied.

---

En 3°), la Commune soutient qu’elle n’a plus à informer puisque la délibération a été abrogée (en septembre 2024).

Je rappelle qu’en matière d’excès de pouvoir, la décision est jugée au jour de son édiction.

Donc osef (on s’en fout) que la délibération soit abrogée ; il fallait m’informer.

---

En 4°), le climax, le plus fort, la Commune qui dit qu’elle ne m’a pas informé parce qu’elle n’avait pas les documents.

Et d’ailleurs, TEILLET avoue finalement et piteusement qu’il n’a justement jamais signé le contrat parce qu’il n’avait pas ces infos ! ¯\_(ツ)_/¯

Mais alors pourquoi as-tu passé et quand même fait voter la délibération, mon grand ?

---

Comme TEILLET refuse de manière persistante d’exécuter les différents jugements que j’obtiens contre lui,

je suis désormais fondé à demander et à obtenir des astreintes.

Je sens qu’on va s’amuser avec le droit d’information de l’élu !

TEILLET, qui jusque-là, s’imaginait que tout s’arrêtait avec le conseil ; il n’informait pas, et puis basta !

Et que je suis en train de brutalement ramener dans la réalité… Et le forcer à m’informer ! Et me donner de l’argent s’il tarde !

---

---