Alors soit la nana (directrice du service des affaires juridiques) pense que je suis vraiment très très con, ce qui me ferait, avouons-le, un petit peu de peine,

soit elle est parfaitement méconnaissante du niveau d’information des parties dans un contentieux administratif, parce qu’elle est complètement dépassée par le numérique, et accessoirement ne connaît pas ses outils de taf,

et donc elle croît que je ne vais pas me rendre compte qu’ils régularisent rétroactivement des actes juridiques, avec juste 4 jours de retard, alors que j’ai accès à ce qui s’est passé, à l’heure à laquelle cela s’est passé…

Sans même parler de la filsdeputerie que je leur prépare, avec la complicité de la préfecture de l’Essonne, que j’ai appelé à rentrer dans le game, parce que je suis une vraie bubblegum bitch, sans les tenues fluo, ni les râles, ni les mouvements suggestifs !

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Vers 19 heures 40, ce vendredi 6 décembre, je reçois un appel catastrophé d’une de mes futures colistières pour 2026 à laquelle j’ai confié, pour la mettre dans le bain, la surveillance des actes administratifs.

Il y a un arrêté qui parle de moi !!!

De ouam ! Mais c’est ma gloire ! Je ne vivais que pour cela !

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En effet, TEILLET, pour pouvoir se défendre dans ma procédure d’autorisation de plaider au nom de la commune pour des faits de prise illégale d’intérêts et de détournement de fonds publics,

liée au fait d’avoir fait dépenser 2 400 euros à la Commune pour pouvoir obtenir le rejet d’une précédente demande d’autorisation de plaider au nom de la commune pour des faits de prise illégale d’intérêts et de détournement de fonds publics que je lui impute,

a décidé, pour éviter de commettre une troisième prise illégale d’intérêts consécutive, de se déporter, par arrêté du 5 décembre 2024, publié le 6 décembre 2024 à 15 heures 52, de la désignation d’un avocat et du règlement de ses honoraires, pour faire intervenir la Commune au soutien de sa défense.

C’est déjà un aveu qu’il aurait dû le faire la première fois. Merci de le reconnaître. J’appelle les juges !

C’est ensuite un peu tard puisque TEILLET a désigné l’avocat le 2 décembre, lequel a déjà produit deux actes les 4 et 6 décembre à 15 heures 40…

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J’ai donc déposé vendredi soir une requête devant le tribunal administratif dans laquelle je soulève plusieurs points :

• la rétroactivité de l’arrêté qui vise à régler des situations passées des 2, 4 et peut-être même 6 décembre si on regarde l’heure de publication de l’arrêté ;

• le détournement de procédure car une commune n’a pas à intervenir dans une procédure de demande d’autorisation de plaider qui concerne un de ses élus, qui plus est lorsque cela concerne des faits relevant d’une faute personnelle détachable des fonctions ;

• le détournement de pouvoir car ni lui, ni même un autre élu, ne peut engager la Commune pour défendre la personne privée d’un élu ;

• l’incompétence de TEILLET qui a refusé de faire délibérer le conseil municipal, en méconnaissance de L. 2312-6 CGCT, donc qui ne peut intervenir au nom de la commune, alors que la loi prévoit expressément que c’est le seul conseil municipal qui est exclusivement compétent.

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