Je peux sinon vous envoyer les plans en très haute définition si vous me les demandez en privé (ainsi que tout le dossier de candidature – 28 Mo).
J’ai jusqu’au 5 décembre 2024, pour saisir la Commission nationale d’aménagement cinématographique, d’un recours préalable obligatoire.
J’ai échangé avec eux ; ils sont très sympas.
Leur président est l’actuel président de la 1ère chambre de la section du contentieux du Conseil d’État, et l’ancien président de la Commission d’accès aux documents administratifs.
Je reproche trois vices de procédures à la décision de la CDACi du 22 octobre 2024 :
1°) d’avoir statué sur la base d’une composition irrégulière, dès lors que les arrêtés préfectoraux de composition n’étaient pas encore publiés ;
2°) d’avoir statué sur la base d’un avant-projet définitif qui n’avait pas été validé par le Conseil municipal, alors qu’on passe quand même de 2 salles enterrées de 200 et 300 places à 3 salles de 200, 120 et 80 places qui ne sont plus au même niveau ; le jury de concours, irrégulièrement constitué, ayant justement approuvé un projet, que sitôt validé, le maître d’œuvre se dépêche de détricoter. Mais l’aurait-il emporté s’il avait de suite candidaté avec le projet modifié ? C’est quand même un peu énorme, surtout que c’était un marché au moins-disant !
3°) l’ensemble des vices de procédure depuis le début, à commencer par le fait que déjà la seule mission initiale ne pouvait valablement pas être passée par TEILLET.
Je vous partage une petite passe d’armes avec l’avocat de la Commune.
Il me dit : c’était dans le budget. Qu’est-ce que t’es con, VAGNEUX ! Tu sais même pas lire !
Moi, j’ouvre le budget, et… je ne le vois pas (la raison pour laquelle j’avais commis le recours à la base) ¯\_(ツ)_/¯
Ma réponse à l’avocat !
Je vous passe le débat, que j’ai par ailleurs aussi avec Armand STEIGER, le directeur général adjoint des services, sur l’absence de fongibilité des crédits entre les fonctions au sein d’un même chapitre, hors chapitres globalisés.
Là aussi, on nous dit que finalement, la répartition du budget primitif, on s’en fout.
Et la réplique de l’avocat qui admet finalement que j’ai raison ; mais c’est pas grave parce qu’on peut régulariser !
Cela fonctionne effectivement en droit administratif.
Mais ça ne marche pas au pénal, donc TEILLET est assez mal…
Il n’avait pas l’argent au moment de signer le contrat. Il ne pouvait pas payer. Son service de la commande publique ne lui a rien dit.
Ah oui, mais c’est pas grave, parce qu’il a eu l’argent un mois après ! Essayez voir dans la vraie vie des vrais gens de vous comporter comme TEILLET !
Sur ce, les plans que vous attendez tous !!!
Cliquez dessus pour les agrandir.
Je comprends pas que TEILLET me dise d’un côté qu’ils sont préparatoires, et qu’il ne peut pas me les communiquer, alors que c’est avec ces plans non définitifs qu’il a emporte la décision de la CDACiné.
Oserais-je écrire qu’il a escroqué la décision ?
Dans quel état de droit est-ce qu’on candidate avec des documents non définitifs ? ¯\_(ツ)_/¯
LE SAVINIEN TAQUIN 
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