Je suis en train de rédiger le recours contre la « convention marchabilité » de Grand-Vaux ;

qu’en temps normal, j’aurais fait ce soir devant Koh Lanta, mais il se trouve que ce soir, je suis invité à la synagogue, alors…

Je n’ai pas encore fini le signalement au procureur contre l’aménageur Citallios qui a remporté un concours sur la base d’un projet qui n’avait pas encore été validé.

Et personne pour se dire qu’il n’aurait pas remporté le concours s’il avait candidaté sur la base du projet validé, qui était la seule base légale sur laquelle il pouvait candidater…

D’où tu candidates à un concours sur la base de faux éléments qui ne sont pas approuvés ?  ¯\_(ツ)_/¯

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Et là, je vois que TEILLET a signé la convention le 3 octobre avant d’avoir été transmis la délibération au contrôle de légalité le 4 octobre… ¯\_(ツ)_/¯

Son service juridique qui n’a toujours pas compris comment cela fonctionnait ; et lui non plus, puisqu’il signe le parapheur alors qu’il aurait dû attendre, s’il connaissait la règle ¯\_(ツ)_/¯

Pas un pour rattraper l’autre…

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Malheureusement pour moi, un vice du contrat non substantiel.

Ni répréhensible au niveau pénal car le Conseil municipal avait bien donné son accord (au contraire de la convention avec la MJC qu’il a d’abord signé puis fait régulariser son conseil, et qui lui vaut une plainte pour faux en écriture publique).

Ni répréhensible au niveau administratif car le juge fait primer la loi des parties sur les règles de procédure, tant que le préfet a pu contrôler la légalité du contrat.

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Mais ça la fout toujours mal pour TEILLET et les mauvais de son service juridique,

qui se foutent des règles, qu’ils ne comprennent pas, parce qu’intellectuellement, ils ne seront jamais capables…

Crasseuse incompétence mais tant qu’ils sont payés tous les mois…

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