De manière assez décevante, le Tribunal a fait application du même raisonnement qu’avait été celui du Conseil constitutionnel, saisi de la même question, pour l’article L. 600-1-1 du code de l’urbanisme…

L’idée est que le législateur a le droit d’encadrer très restrictivement l’intérêt pour agir de ceux qui peuvent contester une autorisation d’urbanisme, qui ne sont finalement que les voisins immédiats, les collectivités, les préfets et l’État.

Et donc pas les conseillers municipaux, y compris si l’autorisation d’urbanisme ne pouvait être donnée que par l’assemblée délibérante, et que le maire s’est arrogé le droit, tout seul, de la commettre. ¯\_(ツ)_/¯

Dans ces conditions, et alors que mon délai de recours s’achève aujourd’hui, je ne peux évidemment pas tenter de référé-suspension qui serait nécessairement rejeté.

Par contre, ce qui est intéressant au fond, est que la Commune, reconnaît à demi-mot que TEILLET n’est finalement habilité que par la délibération du 1er février 2024 (qui est elle-même illégale ; et qui n’engage plus rien puisque ce n’est pas le projet approuvé par les élus du Conseil municipal qui a été validé par la Préfecture).

Et ce gros lourdaud d’Alexis (TEILLET) qui, en conseil municipal du 12 novembre 2024, admet que le contrat de maîtrise d’œuvre a été modifié après sa signature ; mais nous explique-t-il, parce que c’est un cabinet de conseil (Hexacom) qui lui a dit de le faire. ¯\_(ツ)_/¯

Il ira expliquer cela au juge d’instruction et il le répétera devant le Tribunal !

Moi, je comprends pas comment un architecte à qui on a donné 1,35 million pour construire un bâtiment de 2 salles pour 500 places, peut au centime près, se mettre à construire un autre bâtiment de 3 salles pour 400 places.

Il y a comme un problème…

Ce n’est pas ce projet qui a été validé. Tout le concours est faussé. Tu ne choisis pas un architecte, mais un projet, et tu ne peux pas changer de projet en cours de route, sans relancer le concours, même si le projet est encore meilleur… ¯\_(ツ)_/¯

C’était encore plus jouissif que quand sa directrice des affaires juridiques a admis avoir pratiqué une nouvelle violation du secret des correspondances, alourdissant son cas…

Ces gens sont des génies !

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