Pour me consoler, rappelez-moi que la règle qui permet le rejet de ma requête, en novembre 2024, n’a été forgée par le juge administratif qu’en novembre 2023 ; et que si on jouait toujours avec les règles d’août 2022, date à laquelle j’ai introduit ma requête, mon recours était recevable…
Par contre, si vous voulez enfoncer le couteau dans la plaie, rappelez-moi que j’aurais pu me désister sans frais jusqu’en avril 2024.
Auquel cas, je vous répondrai par les deux moyens que je compte soulever en appel…
Car maintenant, je vais aller en appel pour les trois deux raisons suivantes :
Vous devez comprendre que le juge considère que j’avais jusqu’au 19 juillet 2022 pour contester la convention.
1°) Dès le 8 juin 2022, j’ai demandé à TEILLET de me communiquer la convention ; il ne l’a jamais fait.
2°) Le texte adopté par le conseil municipal est différent du texte signé par TEILLET.
3°) Je suis un mauvais joueur.
En tout état de cause, je demanderai à la Commune de Savigny-sur-Orge, qui m’a empêché de contester dans les deux mois en refusant de me fournir l’acte, de m’indemniser pour son absence de communication de l’acte demandé par courrier du 8 juin 2022.
En effet, je soutiens que si la Commune avait respecté le délai légal, qui est d’un mois pour procéder à toute communication de document administratif, alors j’aurais pu contester le contrat dans le (nouveau) délai de recours.
Je rappelle également le volet pénal de l’affaire, puisqu’une information judiciaire est ouverte de faits de faux en écriture publique, dès lors que cette fameuse convention aurait été signée le 7 juin 2022, alors que les avocats des différentes communes ont tous dit que rien n’avait été signé ce jour là.
Celui-ci me permettra également de percevoir des indemnités, en réparation de mon préjudice matériel ; ici des 1 800 euros dont je vais devoir me délester… ¯\_(ツ)_/¯






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