Je commets cette petite brève, par transparence, pour vous informer du résultat de cinq de mes requêtes.

J’ai reçu les cinq jugements cette après-midi, mais je ne les ai pas encore tous lus.

Je les commenterai ultérieurement, notamment lorsque j’aurais pris connaissance des différents jugements.

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Je vais commencer par la seule bonne nouvelle.

La Commune est condamnée à m’indemniser de 500 euros pour m’avoir refusé la mise à disposition d’un local pendant 14 mois.

C’est en soi une bonne nouvelle parce que la rapporteure publique avait demandé à ce qu’il me soit donné zéro euro.

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Maintenant, il y a quatre mauvaises nouvelles, sanctionnées chacune par 1 800 euros de frais de justice.

Je ne vous parlerai que de trois.

– Je demandais que les élus de la majorité soient enjoints de rembourser les frais d’avantages dont ils ont indument disposés.

La rapporteure publique était d’accord avec moi, et avait conclu à la condamnation.

Mais le Tribunal n’a pas suivi… (Je n’ai pas encore lu pourquoi.)

– Je demandais, dans deux affaires, à ce qu’une délibération soit annulée parce que les élus avaient été contraints à un vote bloqué.

La jurisprudence du Conseil d’État prohibe les votes bloqués depuis 2021.

Mais le Tribunal retient qu’il n’y a pas de loi qui force à séparer les votes.

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Comme vous vous en doutez, je vais aller en appel pour chacune de ces affaires mentionnées.

Sur la première, parce que la rapporteure publique avait conclu dans mon sens.

Sur les deux autres, parce que je pense qu’il y a une erreur de droit à ne pas avoir fait application de la jurisprudence du Conseil d’État, qui s’impose pourtant aux juridictions descendantes.

7 200 euros, c’est lourd. C’est une défaite. Cela va clairement imputer mon patrimoine.

J’ai bien conscience que je suis dans une forme de déni.

Qui plus est, parce qu’avec ces 500 euros de gagnés, je me dis quand même que je suis capable de faire des choses, et d’obtenir des victoires.

Mais la balance n’est clairement pas encore équilibrée.

Et pourtant, c’est aussi dans ces échecs qu’on apprend, notamment la mécanique du droit administratif.

Sur quoi, je vais aller relire mes autres requêtes pour m’éviter d’autres défaites sur la base des arguments qui ont permis le rejet de mes demandes.

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