Lorsque le Conseil d’État a statué sur l’élection des 10e et 11e adjoints de Savigny-sur-Orge (Essonne), il a omis de viser (donc d’examiner) ma note en délibéré.

(Hi hi, celle dans laquelle je rappelais que le troisième de la liste TEILLET n’avait vraisemblablement pas rédigé lui-même sa délégation de vote, ou alors il est particulièrement stupide et ne sait même pas écrire son nom de famille… Poke Frédéric DELAMAERE)

Pour moi, c’était là un cas d’ouverture du recours en rectification d’erreur matérielle (qui aurait amené à rejuger toute l’affaire).

Sauf qu’il semblerait que je me sois trompé de procédure, car c’est aussi, et en fait, un cas d’ouverture du recours en révision (qui amène aussi à rejuger toute l’affaire).

Or, par une décision no 338719 du 10 octobre 2011, le Conseil d’État a jugé que : « le recours en rectification d’erreur matérielle, qui présente un caractère subsidiaire par rapport au recours en révision, n’est recevable que si son objet ne peut pas être atteint par ce dernier recours ».

Autrement écrit, je ne pouvais pas faire de recours en rectification d’erreur matérielle si le recours en révision me permettait d’obtenir le même résultat.

Bilan : il faut que je fasse un recours en révision, qui ne peut être présenté que par un avocat aux Conseils, donc à 99 %, demande d’aide juridictionnelle.

Dans tous les cas, cela n’explique pas pourquoi mon actuel recours, qui sera probablement jugé irrecevable, fait actuellement l’objet d’une analyse pour une procédure d’admission du pourvoi en cassation,

alors que c’est au mieux un recours en révision, au pire un recours en rectification d’erreur matérielle ; en tout état de cause, pas un pourvoi… ¯\_(°_°)_/¯

La suite dans un prochain épisode !

Dans tous les cas, il me reste 1 mois et 20 jours pour agir, y compris pour déposer une nouvelle demande d’aide juridictionnelle, pour une nouvelle procédure.

Et par exemple, le 1er juillet 2022, dans une décision no 459167, le Conseil d’État a bien fait droit à une demande de révision, parce qu’une note en délibéré avait été omise, comme dans mon cas.

Donc l’affaire sera rejugée, et je peux espérer l’emporter !