Inutile de perdre votre temps à demander la révision d’un avis déjà rendu par la CADA,

y compris si celle-ci est à l’origine de l’erreur matérielle qui a pu influencer le sens de sa décision…

Il faut ressaisir la Commission d’une nouvelle demande.

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De vous à moi, je ne suis pas certain que ce soit bien légal.

À plus forte raison si les délais sont prescrits.

En l’occurrence, le problème ne se posait pas pour moi puisque l’administration n’avait pas accusé réception de ma demande, donc que j’ai un an pour agir.

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De toute façon, la saisine de la CADA est une obligation purement formelle pour lier le contentieux, en ce que la juridiction n’est absolument pas liée par le sens de son avis.

Je soutiens donc personnellement qu’il faut quand même saisir le Tribunal sur la base de la première saisine, puis dans l’idéal, apporter l’avis issu de la deuxième saisine en complément de sa requête.

Le vide juridique n’en reste pas moins fâcheux, qui mériterait d’aller plus loin, si cela avait porté à conséquence. Je ne peux pas être tenu pour responsable des errements de l’administration, qui me privent de mon droit d’ester en justice (droit au recours effectif).

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Quoique me connaissant, je vais sûrement quand même saisir le Tribunal sur la base du premier avis CADA,

pour voir ce que cela fait.

Alors qu’il m’est également possible de le saisir sur la base du second.

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Dans mon cas, la CADA a considéré que je la ressaisissais d’une précédente demande.

Alors qu’il ne s’agissait ni du même objet, ni de la même administration. ¯\_(ツ)_/¯ (Ils sont forts !)

Elle avait donc conclu que je demandais la révision de son premier avis, et elle avait déclaré ma saisine irrecevable.

Comme tel n’était pas le cas, je demandais s’il était possible d’obtenir une révision de mon avis.

Et son secrétariat général me répond que non, ;et qu’il faut procéder à une nouvelle saisine. ¯\_(°_°)_/¯

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