Le dispositif du jugement a été publié en début d’après-midi.

Mais je ne dispose pas encore du texte de celui-ci pour en comprendre les motifs.

Je connais juste que mes requêtes sont rejetées et que je suis condamné à verser 1 800 euros à la Commune.

Lors de l’audience, la rapporteure publique avait pourtant conclu à l’annulation pour défaut d’information des élus.

Même l’avocat de la Commune disait publiquement que c’était perdu ; quand bien même, pour un motif d’illégalité externe.

De plus, la première des deux délibérations ayant été retirée en cours d’instance ; mes conclusions relatives à celles-ci ne pouvaient au pire que faire l’objet d’un non-lieu à statuer, lequel semble absent de la décision de justice.

Bon ben appel !

De toute façon, il y a surtout le problème que TEILLET, quand bien même il a le droit à la protection fonctionnelle, a engagé des sommes avant de faire voter cette délibération.

Et que cela est constitutif d’une prise illgale d’intérêts et d’une soustraction de bien public.