C’était la première fois depuis 1967, et la troisième de son histoire (1963, 1967, 2024) que le Conseil constitutionnel était saisi du grief de l’inconstitutionnalité des désistements républicains…

34 protestations ont déjà été éliminées ; essentiellement pour tardiveté ou parce qu’elles contestaient les résultats d’un premier tour, là où l’élection avait été acquise au second.

Il en reste 50 à juger, dont celle rédigée par votre serviteur.

J’ai isolé les quatre éléments à retenir de cette première salve de rejet des protestations électorales contre les élections législatives de 2024.

2024-6313 : Une association n’est pas recevable à former une protestation électorale contre l’élection d’un parlementaire.

2024-6328 : Le front républicain n’est pas inconstitutionnel ni constitutif d’une fraude.

2024-6370 QPC : Une question prioritaire de constitutionnalité n’est recevable qu’à la condition que le grief qu’elle soulève soit applicable au litige.

2024-6370 QPC : Les dispositions constitutionnelles prévalent sur les dispositions législatives du code électoral.