Je publie cela ici, et je m’en vais.

Dès fois que si jamais des conseillers municipaux de Wissous tombaient dessus, par le plus grand des hasards, et souhaitaient s’en servir…

Je précise que le Ministère de l’Intérieur invente ici une notion de droit intéressante mais au demeurant totalement absente du code des relations entre le public et l’administration qui est celle de la propriété (intellectuelle) des documents administratifs, laquelle ferait obstacle à leur diffusion.

Je réponds au maire que si le code ne connaît pas cette distinction, il fait en revanche la distinction entre les administrations qui détiennent les documents et celles qui ne les possèdent pas ; et il oblige les administrations qui ne détiennent pas un document à transmettre la demande à celles dont ils connaissent qu’elles l’ont.

« Lorsqu’une administration mentionnée à l’article L. 300-2 est saisie d’une demande de communication portant sur un document administratif qu’elle ne détient pas mais qui est détenu par une autre administration mentionnée au même article, elle la transmet à cette dernière et en avise l’intéressé. » (article L. 311-2 al.6 du CRPA)

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Ici, le maire de Wissous me dit : les documents que vous me demandez appartiennent au Ministère de l’Intérieur, donc il faut aller lui demander à lui.

Je m’en lave les mains, et bonjour chez vous.

Holà, pas si vite !

Ce qui est intéressant, parce qu’après avoir pris un malin plaisir à rappeler que je n’étais pas élu de Wissous, il me donne la recette pour les élus wissoussiens (selon ce qu’il ressort de la pièce qu’il m’a communiquée)… ¯\_(ツ)_/¯

Autre grand moment où Florian GALLANT se fout de ma gueule, c’est quand il dit, si je donne le rapport anonymisé, alors il ne présentera plus d’intérêt.

Deux pages après m’avoir écrit toujours en substance : moi, je suis un cador, j’ai été capable d’occulter ce document et de le présenter aux élus sans révéler aucun secret !

Du coup, je réplique : ben, c’est la preuve que le rapport occulté n’a pas perdu de son intérêt ! ¯\_(ツ)_/¯

Il dit encore : ah oui, mais la CADA (qui m’a donnée raison) a statué sans avoir le rapport.

Mais c’est toi, Flo, qui a refusé de leur transmettre !

Du coup, j’ai renouvelé ma demande de mise à disposition hors contradictoire pour que le Tribunal puisse en vérifier les terribles secrets !

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Au final, je gagnerai puisque GALLANT devait au minimum transmettre ma demande, ce qu’il n’a pas fait ! Il sera au moins enjoint de la transmettre.

Le reste du mémoire est sinon puant : c’est le nouveau maire qui a tout réglé, et c’est tout la faute de l’ancien (TRINQUIER) dont il n’était pourtant que l’adjoint !

Mais visiblement un mauvais adjoint, ou un adjoint délaissé, parce que, Miskine, il n’était informé de rien… ¯\_(ツ)_/¯

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