Vous me demandez comment se calcule la prescription des trois mois en matière de droit de la presse ; et notamment son point de départ : jour de l’évènement ou lendemain ?

Le droit pénal de la presse est un droit pénal spécial dont les règles procédurales sont affinées par la jurisprudence.

Si, en droit pénal général, la prescription commence à courir le lendemain de l’événement qui la déclenche.

(Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 9 janvier 2018, 16-86.735, Publié au bulletin)

En droit pénal spécial de la presse, la prescription commence à courir le jour même de l’événement déclencheur.

(Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 12 novembre 2014, 13-84.444, Publié au bulletin)

Il n’apparaît pas, en 2023, que la Cour de cassation entende appliquer à la presse la même méthode de calcul du droit pénal général, mais bien conserver son originalité.

(Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 10 mai 2023, 21-86.348, Publié au bulletin)

Pour mémoire, la prescription se calcule ensuite, de quantième en quantième, à partir du jour (inclus) de la commission des faits, ou du dernier acte d’enquête ou de poursuite (mais attention, car tous ne sont pas reconnus comme tels).

ATTENTION car le délai est de rigueur !

Il n’est donc pas prorogé au jour ouvrable suivant lorsque le délai échoit un samedi, un dimanche ou un jour férié.

Il expire le dernier jour du mois, lorsque le délai aurait dû échoir un quantième que ne comporte pas le troisième et dernier mois.