L’affaire semblait relativement sérieuse puisque le Tribunal a décidé de la juger en formation collégiale (avec trois magistrats), alors que l’usage en la matière est de statuer en juge unique.

C’était en tout cas la première fois que je voyais cela…

Et c’est là où ce n’est pas trop compréhensible, au vu du doute qui fait qu’ils ont eu besoin de s’y mettre à trois juges, possiblement du fait du caractère inédit de ma demande, que la Commune ait fait le choix de ne pas venir défendre… ¯\_(ツ)_/¯

D’ailleurs, à deux reprises, la rapporteure publique a reproché à la Commune de ne pas avoir répondu à mes moyens.

Il faut bien reconnaître qu’au service juridique de Savigny, un mémoire se limite généralement à écrire sur huit pages : « Monsieur le Juge, Monsieur VAGNEUX, il est trop méchant, il fait rien que de nous embêter. Il faut lui mettre une amende ! »

Non sérieusement, c’est d’autant plus incompréhensible qu’ils ne soient pas venus, alors qu’ils m’assignent le 15 octobre 2024 devant le juge de la propriété intellectuelle.

Alors moi, qu’est-ce que j’ai fait à cette audience au Tribunal administratif  ?

J’ai suggéré de préciser dans le jugement quelques éléments qui serviront ma défense au civil à Paris !

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Dans cette affaire, je demande à la Commune de bien vouloir me communiquer le logo HD et les modèles du papier à en-tête et des cartes de visite de la Ville.

En défense, la Commune soulève deux moyens.

1) Ma demande est abusive.

2) Je vais en faire mauvais usage.

La rapporteure publique rejette successivement ces deux arguments.

J’ai d’ailleurs souri quand elle m’a cité dans mon mémoire en réplique dans lequel j’avais écrit, en substance, que n’importe quel débile était capable de téléverser les trois pièces demandées en moins de 5 minutes.

Et voilà qu’à priori, elle dit que je n’ai pas tout à fait tort…

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En fait, justement, tout le drame est là !

Il y a un premier problème, qui est politique, qui est que TEILLET préfère mettre un agent du service juridique pendant une après-midi, allez 3 heures, à rédiger un (mauvais) mémoire en défense, plutôt que de téléverser les pièces, ce qui prend 5 minutes.

Il y a un second problème qui est que je suis très proche de la vérité quand j’écris qu’ils ne sont pas capables de téléverser les pièces.

Parce que la Mairie de Savigny, c’est le bordel !

Parce que les pièces, ils ne savent déjà pas où elles sont.

Parce que les agents, ils ne savent désespérément pas téléverser un fichier dans un courriel.

Le service communication ne sait déjà pas faire du copier/coller pour ma tribune.

Tous ces gens sont déjà au maximum de leurs capacités intellectuelle et productive.

C’est mort, vous ne pouvez rien attendre d’eux !

Qu’est-ce que voulez-vous sérieusement qu’ils soient capables de faire cela ?

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Rendez-vous dans deux semaines pour le jugement !

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