Il y aurait beaucoup à écrire sur l’arnaque des conventions de mutualisation des polices municipales.

Notamment sur le fait qu’à partir du moment où les frais ne sont pas partagés entre les communes, mais restent à la charge de la commune d’origine des agents, c’est celui qui fait le plus intervenir la police de l’autre sur son territoire qui est gagnant, puisque ce sont les contribuables de l’autre ville qui paient pour la sécurité dans sa commune… ¯\_(ツ)_/¯

Et jusqu’à présent, je n’ai pas beaucoup vu les policiers de Juvisy ou de Viry sur notre territoire de Savigny…

Et pour cause, Savigny qui a 14 agents, a un peu moins besoin des 9 agents de Juvisy, que l’inverse n’est vrai.

Ah, que notre maire est un fin négociateur ; je pense que Lamia REDA et Jean-Marie VILAIN l’ont vite et bien compris ! ¯\_(ツ)_/¯

Les conventions de mutualisation doivent prévoir un certain nombre d’éléments obligatoires, listés à l’article R. 512-1 du code de la sécurité intérieure (CSI).

J’ai trop joué à Star Wars ; dès que je vois CSI, je pense à la Confédération des systèmes indépendants. Qu’est-ce que j’ai galéré sur Géonosis, avec les Géonosiens qui t’attaquent en traîtres, presque aussi pénibles que les Wookies sur Kashyyyk ou les Tuskens sur Tatooine.

Or, plutôt que de les intégrer directement à la convention, les petits génies des affaires juridiques ont décidé d’en faire des annexes.

Dont une qu’ils ont appelé « note opérationnelle » et qui prétend, de ce que j’en comprends, répondre aux obligations du R. 512-1-1°-d et e du CSI.

Après tout, pourquoi pas ?

Seulement voilà, leur note opérationnelle renvoie à la présentation d’une note opérationnelle ultérieure, détaillée par missions.

Ce qui dénature complètement l’esprit de ce qui est attendu dans la loi.

Parce que justement l’idée du législateur est que le Conseil municipal puisse contrôler cette note opérationnelle !

Or, si finalement les modalités de mise en commun des agents, elles sont vues au cas par cas, mission par mission, le Conseil municipal va bien se faire foutre.

Bref, j’ai saisi le Tribunal administratif ! (Surtout parce qu’il n’y a aucune information sur la pertinence de cette mutualisation, et qu’on m’a refusé le bilan 2022-2023.)

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