Apparemment, le service juridique de la Commune de Savigny est toujours en vacances…

Ou alors c’est juste qu’ils ne savent pas qu’un maire est incompétent pour signer des conventions de mise à disposition gratuite de parcelles. ¯\_(ツ)_/¯

D’où d’ailleurs, sur ce sujet, la question parlementaire de la sénatrice DARCOS, une copine de TEILLET, pour essayer de retirer encore un peu plus de pouvoirs aux conseils municipaux et d’en donner toujours plus aux maires !

Et le ministre de lui répondre que le Gouvernement n’envisageait pas de modifier la loi.

Donc que c’est bien le Conseil municipal qui est toujours compétent pour conventionner la mise à disposition gracieuse de parcelles !

À moi, il m’a fallu trois recherches Google pour le trouver. En deux minutes trente, j’avais plié l’affaire. ¯\_(ツ)_/¯ Quel dommage que je n’ai pas mis autant d’application dans mon recours, que j’ai quelque peu bâclé… ¯\_(ツ)_/¯

Au-delà de ce recours, il y a deux problèmes.

Le fait que le petit fasciste municipal veuille de toute façon tout contrôler et tout faire à la place du Conseil, s’arrogeant au passage des compétences qui ne sont pas les siennes, pour bien montrer qu’il est le chef et qu’il décide.

Le fait qu’en ayant réduit le nombre de conseils municipaux annuels à cinq, on se retrouve avec des séances à 40 points à l’ordre du jour, et que TEILLET essaie donc d’en faire sauter le plus possible, parce que Monsieur, le seul qui bosse, au moins 27 heures par jour, est fatigué et qu’il ne veut pas finir à 2 heures du matin.

Sur quoi, désolé l’AELOE 91, puisque j’ai demandé au Tribunal d’annuler votre convention.

Désolé d’avoir un maire qui, alors qu’il est élu local depuis 10 ans, ne connaît toujours pas ce qu’il peut faire, et ce qu’il ne peut pas faire…

Nonobstant l’incompétence crasse de son service juridique, qui n’a même pas le début de l’idée de commencer par se poser la question de la compétence du maire, ce qui est normalement la question-mère préalable à toute action… ¯\_(ツ)_/¯