Un client, moins assuré en droit que votre serviteur et qui, plutôt et surtout, n’avait pas envie de s’embêter à faire le courrier, en plus de vouloir rester discret, m’a demandé de lui obtenir la liste des panneaux d’affichage libre de Viry, dans laquelle commune je crois comprendre qu’il aurait quelques ambitions électorales…
Je ne m’attendais cependant pas à ce que la demande incite le maire à modifier l’arrêté municipal de 1984 en vigueur.
Je republierai dans un prochain article, en sus de l’arrêté disponible en bas, une carte des panneaux avec les coordonnées GPS.
À relever qu’il n’avait pas encore été publié au moment de sa communication, donc qu’il n’était pas encore exécutoire.
N’hésitez sinon pas à copier mon modèle de demande, qui a abouti positivement dans mon cas.
Je précise que dans le cas où ce document est un arrêté, ce qui n’est pas toujours le cas, alors il est communicable sur le fondement de l’article L. 2121-26 du code général des collectivités territoriales.
1. angle Quai de Châtillon/rue de Seine,
2. rond-point des 2 communes (rues de Châtillon/Victor-Basch),
3. rue de Savigny (parking Pré-aux-Boeufs),
4. place Jean-Monet,
5. place Stalingrad,
6. rue du Comte de Lambert (après la Poste, face au marché),
7. angle impasse/rue (RN445) Francœur,
8. rue Octave-Longuet (face à la piscine),
9. avenue André-Malraux (sortie CTM),
10. angle avenue du Lieutenant colonel Bizeul / allée de Chalon,
11. angle avenue de l’Aqueduc/allée de la Vanne,
12. angle route de Fleury / avenue Jean-Mermoz,
13. avenue Jean-Baptiste-Lebas,
14. place du Pavillon




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