Deux ordonnances de consignation de la doyenne des juges de l’instruction de 1 500 euros chacune pour deux affaires.

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La première concerne la méconnaissance de ma présomption d’innocence pour l’affaire de la menace de mort par vivisection.

La seconde concerne la défense du citoyen TEILLET par la Commune de Savigny-sur-Orge devant le tribunal administratif.

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Sur la seconde affaire,

Il va falloir distinguer la personne publique de TEILLET (quand il est maire) et sa personne privée (quand il est citoyen).

C’est en matière électorale, et les communes ne sont au mieux qu’observatrices (elles ne peuvent pas défendre mais juste apporter des éléments). TEILLET était mis en cause dans sa personne privée.

Or, non seulement, TEILLET a fait défendre la Commune, ce qui n’est pas permis en matière électorale, où elle ne pouvait qu’observer.

Mais en plus, il défend en tant que personne privée, exactement comme la Commune, dans les mêmes termes, à une date où seul le maire pouvait avoir accès au mémoire de la Commune, et donc le copier/coller, puisque ce mémoire ne sera transmis à sa personne privée que le lendemain.

J’ai dénoncé ici des faits de prise illégale d’intérêts et de soustraction de bien public.

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Sur la première affaire,

À plusieurs reprises, les 10, 17 et 23 novembre 2023, Alexis TEILLET et/ou Catherine CHEVALIER ont tenu des propos affirmant que j’avais commis le délit de menacer de mort le maire de Savigny.

L’atteinte à la présomption d’innocence est constitué par trois éléments cumulatifs :

1) l’existence d’une procédure pénale en cours non terminée ;

2) une imputation précise du fait faisant l’objet de la procédure ;

3) la connaissance de la poursuite pénale en cours par celui qui tient les propos.

J’ai dénoncé ici des faits de diffamation publique.

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Je n’attaque pas systématiquement en diffamation, contrairement à ce que l’on pourrait croire.

Par exemple, je n’ai pas déféré quand TEILLET, le 1er février 2024, me balance que j’usurpe oklm la profession d’avocat.

Mais peut-être que j’attaquerais en outrage ?

J’aime trop comment il me provoque, je lui réponds en lui tenant tête, et c’est lui qui arrête ce qu’il a commencé.

Fallait pas me chercher, mon grand, si tu ne voulais pas te faire bâcher…

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