Je suis actuellement en train de contester la délibération qui modifie les périmètres des secteurs à taux majorés de taxe d’aménagement à Savigny.

Faut bien financer le bétonnage de la droite !

Parce que j’ai pas beaucoup aimé, que quand je demande à l’administration municipale combien on va perdre avec toutes leurs conneries, ils me répondent juste : « on ne sait pas ».

Ça fait petits branleurs, et ça m’énerve.

D’ailleurs, ils sont tellement bons qu’ils visent l’article L. 331-15 du code de l’urbanisme comme base légale de leur délibération, alors que celui-ci a été aborgé il y a deux ans…

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Alors, je rappelle que dans les communes de plus de 3 500 habitants, les élus reçoivent une note explicative de synthèse qui « doit permettre aux intéressés d’appréhender le contexte de l’affaire qui leur est soumise, de comprendre les motifs de fait et de droit des mesures envisagées et d’appréhender les implications de leurs décisions ».

On va jouer à un jeu, qui n’amuse que moi.

Qu’est-ce que vous comprenez de la note de synthèse qui a été donnée aux élus ?

Qu’ont-ils voté ?

Qu’ont-ils modifié ?

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Pour ma part, je rendrai ma copie directement au tribunal administratif avant ce soir à minuit.

En attendant, sur la seule base de cette note, je ne comprends pas :

– les modifications de périmètres annoncées (quels sont les nouveaux périmètres ?) ;

– la justification des taux de 10 % et de 15 % (pourquoi 10 et pas 15 en UB et pourquoi 15 et pas 10 en UG) ;

– les motivations de l’application de cette majoration (pour quels équipements, réseaux, aménagements ; sachant que le taux de majoration est normalement proportionné aux réalisations envisagées)…

– ce que rapporte la majoration de taxe d’aménagement aujourd’hui ;

– ce qu’elle devrait rapporter après modification !

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