Il faut bien reconnaître en effet que la destruction d’enregistrement est plus lourdement sanctionnée que la simple résistance abusive…
De fait, Alexis choisit par lâcheté la solution qui se révèlera la moins onéreuse pour lui.
Celle qui, tout en lui permettant de continuer temporairement à ne pas respecter le droit, lui coûtera le moins cher à la fin.
Bref, si, à la date du 22 février 2024, TEILLET procédait toujours à la destruction des enregistrements du conseil municipal…
Le fait est qu’à la date du 3 juin 2024, il semble avoir arrêté, puisqu’il n’écrit plus à la Commission d’accès aux documents administratifs qu’il les détruit.
Maintenant, il demeure tenu de conserver ces enregistrements jusqu’à ce que j’ai épuisé toutes les voies de droit interne me permettant d’obtenir une injonction de publication.
Et alors, il se pourrait bien que nous pourrions bientôt revoir les vidéos du conseil municipal,
que TEILLET a arrêté de diffuser en direct pour ne pas qu’on puisse constater sa confondante nullité.
Dès lors que le juge administratif aura bien voulu statuer sur ma toute première demande de publication et établi une règle de principe selon laquelle TEILLET doit publier les enregistrements des séances sur le site.
Mais probablement pas avant encore un an… ¯\_(ツ)_/¯
Et possiblement aussi avec deux ans de décalage… ¯\_(ツ)_/¯
Et encore si TEILLET daigne la respecter, et exécuter le jugement,
et qu’on ne doit pas retourner au tribunal pour chaque enregistrement ! ¯\_(ツ)_/¯





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