Il ne peut pas s’en empêcher : Alexis TEILLET veut TOUT contrôler.
Ce qui en général la marque des gens qui ne contrôlent absolument rien (ou complexe psychopathologique dit de « jalousie maladive »).
Et donc là, Carlo-Benito a décidé, soutenu par son brillant et compétent service juridique, qu’il gérerait désormais tout seul les mises à jour du règlement intérieur des conditions d’utilisation des véhicules municipaux !
Sauf que ce n’est pas possible.
C’était sans compter sur moi !
Le principe général est énoncé à l’article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales : c’est le conseil municipal qui règle les affaires de la commune.
Mais le législateur a aussi pensé à des dérogations : des délégations de compétences qui peuvent être exercées par le maire seul, pour assouplir le fonctionnement du conseil : elles sont limitativement prévues à l’article L. 2122-22 du même code.
Et donc pour savoir si le conseil municipal peut déléguer au maire de mettre à jour le règlement précité, on va voir cet article… Qui ne prévoit pas cette possibilité. ¯\_(ツ)_/¯
De fait, le Conseil municipal de Savigny a entaché sa délibération d’une incompétence négative, c’est-à-écrire qu’il permet irrégulièrement à une autre autorité (le maire) d’intervenir à sa place.
Je demande l’annulation de cette délibération.
Honnêtement, je pense que TEILLET a fait cela pour alléger les conseils municipaux.
Faut dire qu’à plus n’en vouloir faire que 5 par an, il nous fait des ordres du jour de 40 points et on finit à 2 heures du matin.
À minuit, plus personne n’est capable de se concentrer… Surtout qu’on a commencé à 20 heures 00.
Sauf que si Alexis permettait que les sujets soient traités en amont, et qu’il écoutait ses oppositions, on serait tous arrivés à un texte consensuel voté sans débat.
Mais comme TEILLET possède la vérité, et que son administration est géniale, il écrit ce qu’il veut, qui n’est pas ce qu’il doit, et il finit au tribunal.
Moyennant quoi, on va juste devoir délibérer une fois de plus, donc se relancer dans les débats, donc alourdir encore plus les conseils municipaux… ¯\_(ツ)_/¯
Bravo champion !




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