LE SAVINIEN TAQUIN
Le libre journal d'Olivier VAGNEUX · 06.51.82.18.70 · olivier@vagneux.fr
« J’aime tous les sports de chambre (administrative, correctionnelle, criminelle… et bien sûr de chambre à coucher… ¯\_(ツ)_/¯) »
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Mois : juillet 2024
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La Commission d’accès aux documents administratifs dit la communicabilité des correspondances échangées entre une commune et l’Éducation nationale en vue de l’élaboration du PEDT (plan éducatif territorial)
Comment vous écrire que je pressentais que Sandra ALVES, directrice des affaires juridiques de la commune, me refuserait la communication de ces documents ? Déjà, cette nana est paradoxale parce…
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Alexis TEILLET me fait citer à comparaître à Paris (chambre civile) pour contrefaçon de marques et de droits d’auteur
J’ai survolé très rapidement les 22 pages d’assignation (elle en fait 181 avec les pièces), mais je n’en retiens qu’une seule chose : la Commune ne cite absolument AUCUNE JURISPRUDENCE…
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Le Tribunal administratif enjoint à la Commune de Savigny-sur-Orge de me communiquer un faux en écriture publique commis par Alexis TEILLET qu’il voulait nous cacher !!!
Les lecteurs abonnés attentifs auront remarqué la petite erreur de programmation, d’un article qui n’était pas totalement achevé, et qui est paru en même temps qu’un autre, ce lundi 8…
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