LE SAVINIEN TAQUIN
Le libre journal d'Olivier VAGNEUX · 06.51.82.18.70 · olivier@vagneux.fr
« J’aime tous les sports de chambre (administrative, correctionnelle, criminelle… et bien sûr de chambre à coucher… ¯\_(ツ)_/¯) »
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Mois : juillet 2024
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Le rapporteur public du Tribunal administratif conclut à ce qu’Alexis TEILLET doive me communiquer un faux en écriture publique qu’il voulait faire oublier…
Vous trouvez que la justice est lente ? Elle en est effectivement toujours à juger, en juillet 2024, des premières conneries de TEILLET de son tout premier conseil municipal du…
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L’assignation qui m’est donnée par Alexis TEILLET pour contrefaçon de marques et de droits d’auteur au préjudice de la Commune de Savigny-sur-Orge
Dès lors que seule la publication d’actes de procédures criminelle ou correctionnelle est interdite par la loi, je suis tout à fait dans mon bon droit de publier le présent…
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Vos questions : en droit pénal, faut-il attendre de recevoir le jugement pour faire appel ?
Vous avez été condamné au pénal et vous me demandez si vous devez attendre de recevoir le document de jugement pour faire appel. NON, SURTOUT PAS !!! Il faut agir…
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Le modèle du document officiel de mandat de représentation dans un contentieux électoral devant le Conseil constitutionnel (2024)
Quand vous déposez une protestation électorale devant le Conseil constitutionnel, il faut d’abord leur envoyer la requête et les pièces par courriel en pièce jointe au greffe, puis le greffe…
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