Par un courrier du 26 juillet 2024, reçu ce 30 juillet 2024, le greffier de la doyenne des juges de l’instruction du Tribunal d’Évry-Courcouronnes nous informe de l’enregistrement d’une procédure relativement à l’achat du cinéma L’Excelsior par Alexis TEILLET, maire de Savigny-sur-Orge.

Pour rappel, alors que la vente s’était accomplie le 24 mars 2022, sous certaines conditions (objet et prix),

Alexis TEILLET avait conclu à d’autres conditions (objet et prix) le 9 décembre 2022.

En cause, la découverte à l’été 2022, qu’une partie des dépendances du cinéma n’appartenaient pas au propriétaire du cinéma.

Sauf que TEILLET aurait alors légalement dû saisir le juge judiciaire, et repasser par une délibération en conseil.

Ce qu’il n’a pas fait pour gagner du temps.

Moyennant quoi, il a contracté avec des documents devenus inexacts et il a commis un faux !

Je remercie le service juridique de la commune de l’avoir laissé s’enfoncer comme cela.

Alors que l’ancien étudiant en droit était en plus censé connaître cette règle…

Vivement la suite !