Comment vous écrire que je pressentais que Sandra ALVES, directrice des affaires juridiques de la commune, me refuserait la communication de ces documents ?

Déjà, cette nana est paradoxale parce que quand je l’écoute, elle est soumise et elle n’a jamais la décision, et puis parfois, elle me refuse des trucs sans être avant en parler à ses maîtres, au moins faire semblant, donc en agissant de sa propre autorité. C’est très incohérent.

Ensuite, elle n’a toujours pas compris comment fonctionnait le droit d’information des élus, et elle conclut toujours en m’indiquant que je suis suffisamment informé.

Sauf que ce n’est absolument pas comme cela que fonctionne jurisprudentiellement le droit d’information des élus, qui te permet de demander au-delà de la seule note de synthèse, pourvu que la demande soit « adéquate, loyale et adaptée ».

En aucun cas, il appartient à la Commune de dire qu’un élu est suffisamment informé ; mais seulement au tribunal administratif d’en juger, en cas de recours. C’est d’ailleurs rappelé très régulièrement.

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Bref, à Savigny-sur-Orge, dans l’Essonne,

on dit aux élus :

« ah ouais, il y a eu un super travail de concertation pour élaborer le plan éducatif territorial, tout est dans le plan. »

Et puis quand, par conscience du mandat, tu demandes à accéder à la matière brute de la concertation,

juste histoire de vérifier que les conclusions de la commune correspondent bien aux demandes des premiers concernés,

on t’envoie te faire foutre.

Et bien profond, comme dirait ZEMMOUR.

Tu es un salaud d’oser mettre en doute la parole teilletienne (du maire).

Et comme ce mec n’a pas de parole, lol !

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Sur ce, début avril, j’avais demandé ces documents à la directrice académique.

Qui m’a fait répondre qu’elle ne les avait pas (!!!) et de les demander à la Commune.

Il y a même un mec d’Évry ou de Versailles, qui m’a appelé au téléphone, et qui ne comprenait pas que TEILLET ne me les donne pas…

Je lui ai répondu, comme pour les situations amoureuses sur Facebook :

c’est compliqué (j’ai toujours pas compris ce qu’était le partenariat domestique ; enfin, plutôt, j’ai pas compris si on tringlait ou pas, ou au contraire, si c’était autre chose qu’hygiénique).

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Et donc la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA),

que j’ai saisie du refus de communication de l’Éducation nationale,

me dit que ces documents sont communicables.

Maintenant, cela va probablement finir, comme pour une autre affaire,

que la Commune va les envoyer à l’EN qui va me les renvoyer… ¯\_(ツ)_/¯

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