Les lecteurs abonnés attentifs auront remarqué la petite erreur de programmation, d’un article qui n’était pas totalement achevé, et qui est paru en même temps qu’un autre, ce lundi 8 juillet 2024 à 6 heures 00.
Comme je devais aller au tribunal judiciaire de Versailles mercredi dernier, je me suis dit que j’allais aussi aller au tribunal administratif de Versailles pour l’audience de cette affaire.
Temps d’attente du T12 à l’aller : 23 minutes
Temps d’attente du T12 au retour : 49 minutes
À part cela, il paraît qu’il y en a un toutes les 10 minutes…
Maintenant que REDA a perdu, il va enfin pouvoir s’intéresser au sujet à la Région.
Et puis aussi TROUBAT, qui ne sera plus collaboratrice parlementaire, va maintenant pouvoir s‘intéresser un peu plus à Savigny, où elle n’est que directrice du cabinet du maire.
Et grand bien m’en a fait d’y aller, parce que la juge, c’est une procédure de juge unique, donc on peut discuter avec elle, me dit :
Tout d’abord, je m’excuse pour l’avis d’audience communiqué à deux jours francs. Il y a eu un problème.
Et ensuite, mais pour votre affaire, je suis pas d’accord avec le rapporteur public parce qu’il n’y a rien dans le dossier qui dit qu’il a existé une première version de la délibération transmise avant le 10 mars 2022 et votre demande de correction, donc je vais prononcer un non-lieu à statuer général.
Première intuition : faire appel à son bon sens ; étonnant, n’est-il pas, que la Commune ait attendu deux mois pour transmettre pour la première fois cette délibération au contrôle de légalité, quand elle a transmis les autres dans la huitaine ?
Deuxième intuition : je lui dis de regarder la lettre du tampon de télétransmission. C’est la lettre C parce que c’est la énième transmission. À comparer aux autres qui n’ont pas cette lettre.
Troisième et dernière intuition : faire appel à mes nouvelles amies de la préfecture (la direction des relations avec les collectivités locales doit être composée à 85 % des femmes) avec lesquelles j’ai passé la nuit du 30 juin au 1er juillet ; et même que ce n’était pas sexuel, pour obtenir une confirmation.
Du coup, j’ai droit à du « Monsieur VAGNEUX », dans tous nos échanges.
Et puis des petits mots gentils : « à tout à l’heure » ; « bien à vous », qui rompent avec les traditionnelles froideur de l’inhumanité d’une administration préfectorale.
On pourrait même finir par croire que je peux être gentil avec les fonctionnaires !
Mais pourquoi d’autre croyez-vous donc que j’ai passé la nuit à la préfecture, sinon que pour copiner ?
Bref, je prouve ce qu’il y a à prouver.
À savoir que TEILLET a bien commencé en écrivant que le Conseil municipal avait désigné 2 associations dans une commission, alors qu’on a voté pour 3.
Et puis que c’est parce que je lui ai dit qu’il ne pouvait pas falsifier nos votes de la sorte, que je l’ai contraint à régulariser, ce qu’il n’a pas nié.
Et TaDaaa, je fais condamner la Ville !
Et quand TEILLET aura bien voulu exécuter le jugement, alors je me constituerai partie civile du crime de faux en écriture publique.
Encore une affaire rondement menée !
Avec la complicité du service des affaires juridiques de la Commune qui :
– 1°) ne s’est jamais dit, à un moment donné, que non, cela ne se faisait pas d’écrire autre chose que ce qui a été voté dans la délibération ¯\_(ツ)_/¯ ;
– 2°) a quand même développé une défense très médiocre devant le Tribunal ; à plus forte raison qu’ils ont donc bien écrit que oui, ils ont modifié la délibération après son approbation ¯\_(°_°)_/¯…
(probablement parce que Sandra ALVES, directrice des affaires juridiques, avait oublié de dire à Léa LUNA, juriste, qu’il ne fallait pas l’écrire ; ce que la seconde ne pouvait pas connaître puisqu’elle n’était alors pas encore embauchée.)
Ah, utiliser les agents les uns contre les autres, c’est toute ma vie !








Laisser un commentaire