De vous à moi, c’est super-hyper-très con.

Parce que comme cela, au lieu de ne pouvoir lui demander le fric de la commune qu’une seule fois, je peux lui en demander deux fois (¥€$!).

Je vous explique tout cela !

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Bon, TEILLET est un grand gamin dans sa tête qui ne veut pas communiquer les enregistrements du conseil municipal, parce que c’est moi qui les lui demande, et qu’il veut m’emmerder ; et aussi plus vraisemblablement, parce qu’il ne veut pas que le Savinien moyen se rende compte de sa nullité profonde et confondante de maire.

C’est-à-dire un gars qui maîtrise pas ses dossiers, qui les inscrit à l’ordre du jour sans les lire, qui est régulièrement mis en difficulté par ses oppositions, et qui passe son temps à se retourner sur sa chaise, dont le dossier est, de manière révélatrice, plus haut que celui des autres élus, pour que ses services lui soufflent quoi dire ou quoi faire.

Et donc il efface les enregistrements du conseil municipal, parce que je lui demande de les publier sur le site internet de la ville ; tel un petit garçon de 33 ans qui préfère casser son jouet plutôt que de le prêter aux autres enfants.

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Les grandes personnes (les adultes, quoi !) lui ont déjà dit qu’il était illégal d’effacer ces enregistrements.

Mais TEILLET s’en fout, et il n’en fait qu’à sa tête.

De toute façon, au regard du droit pénal, et sauf à ce que soit Alexis lui-même qui fasse MAJ + SUPPR, c’est Jordan HAYÈRE, personne responsable de l’accès aux documents administratifs, qui va tout se prendre dans la gueule, parce que article 122-4 alinéa 2 du code pénal : est pénalement responsable l’agent public qui accomplit sur ordre un acte manifestement illégal.

C’est comme avec l’histoire de l’appariteur et de la disparition de mes courriers municipaux ; il y a un élu qui m’a écrit en off que je ne devais pas porter plainte contre l’agent mais contre le directeur général des services.

Sauf qu’en droit pénal, il faut un élément matériel ; et que l’élément matériel est commis par celui qui intercepte le courrier, ou par celui qui efface l’enregistrement.

Le donneur d’ordre ne commet pas l’élément matériel : il n’est que complice ; et je porte évidemment plainte aussi contre lui, mais celui qui commet l’infraction au principal, c’est l’agent. Miskine pour lui… ¯\_(ツ)_/¯

Et évidemment qu’il n’est pas facile pour un agent de refuser d’exécuter un ordre illégal…

Sauf que ce n’est pas non plus une raison pour justifier ainsi de continuer des comportements qui nuisent au fonctionnement normalement attendu du service public de la démocratie.

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J’en reviens aux faits.

8 juin 2023 : TEILLET est officiellement notifié qu’il commet une faute à détruire les enregistrements des séances ; faute qui m’ouvre droit à indemnisation (¥€$!).

Jusqu’à décembre 2023 : TEILLET est plusieurs fois interrogé sur la raison pour laquelle il ne me communique et il ne publie pas les enregistrements. Mais à chaque fois, et pendant six mois, il explique que oups, c’est qu’il les a malecontreusement détruits. Une fois, c’est son chien qui les a mangés. Une autre fois, c’est que le fichier est corrompu. C’est ballot !

Janvier 2024 : À force, je commence à faire valoir mon droit à indemnisation :

• 20 000 euros pour la destruction malheureuse de cet enregistrement dans lequel j’aurais dit que les Saviniens étaient des connards, des enculés et des fils de pute.
• 5 000 euros pour l’enregistrement du conseil de juin 2023 ;
• 6 000 euros pour l’enregistrement du conseil de septembre 2023 ;
• 7 000 euros pour l’enregistrement du conseil de novembre 2023…

Puis je rajoute 1 000 euros à chaque fois,

parce que contrairement à ce qu’il paraît, je n’ai pas que ça à foutre de ma vie…

Avec la complicité de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA),

qui à chaque fois que TEILLET lui répond que re-oups, il a détruit l’enregistrement parce que ses gros doigts ont rippé, elle lui écrit de plus en plus explicitement qu’il va falloir (en substance) commencer à arrêter de se foutre de sa gueule et de la prendre pour une conne, et qu’elle n’est plus tout à fait dupe.

Car parce que pour autant que détestable que soit M. VAGNEUX, il n’a pas tout à fait tort de s’étonner de la destruction fortuite et répétée de ces enregistrements.

Et donc TEILLET croît avoir trouvé la super-parade, l’équivalent de la carte Véhicule prioritaire aux 1 000 bornes qui dispense de remettre un feu vert quand on joue avec la règle qui consiste à placer un feu vert pour redémarrer après chaque crasse, qui serait de ne plus répondre à la CADA !

Comme cela, elle ne peut plus lui écrire que ce n’est pas bien de détruire les enregistrements puisqu’elle ne sait pas, ou qu’elle ne sait plus que ces enregistrements sont détruits.

Malin !!!

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Mais c’est assez mal me connaître !

Parce que je suis un vrai pervers, et qu’il ne s’agit pas que de perversion sexuelles !

Je vous en ai déjà parlé ; pas de mes perversions sexuelles :

En droit, la résistance abusive est la situation dans laquelle l’administration fait preuve d’une volonté caractérisée pour refuser d’accomplir fautivement d’accéder aux prétentions d’un demandeur.

Elle ouvre droit à indemnisation (¥€$!).

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En agissant de la sorte,

il résulte du silence de l’administration que l’enregistrement dispose d’une présomption d’existence.

Dès lors, puisque cela ne fait que sept (7) avis CADA que TEILLET est informé qu’il doit conserver puis me communiquer cet enregistrement, et le publier sur le site de la Ville, donc qu’il est informé de l’état du droit positif,

je l’attaque en résistance abusive.

Première salve de pognon.

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Puis, à la fin,

et notamment pour devoir expliquer qu’il ne peut pas avoir résistance s’il n’y a pas ou plus d’enregistrements,

TEILLET va devoir admettre qu’il a détruit ces enregistrements,

et là, je l’attaquerai une seconde fois en lui demandant l’indemnisation pour l’enregistrement détruit…

Deuxième pluie de pognon.

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Et comme il ne serait pas juste que ce soit le contribuable savinien qui paie pour les exactions de TEILLET,

je vais demander que la Commune demande à TEILLET de la rembourser, par action récursoire, en tant que la faute est si grossière qu’elle est détachable du mandat !

Et ça peut se faire pendant le mandat, mais cela peut aussi se faire après le mandat.

Bref, TEILLET a perdu sur tous les tableaux.

Le seul truc, c’est qu’il ne le connaît pas encore !

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