Cette semaine, vous me connaissez, j’ai encore déposé quelques recours…

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1°) Contre le budget primitif,

dans lequel je commence par me foutre abondamment de la gueule de la directrice des affaires juridiques,

à laquelle je fais écrire, de manière intéressée, le lundi :

Pour mieux observer qu’elle laisse faire le jeudi :

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Davantage que ce petit vice de procédure, je défère surtout par le budget parce qu’ils ne savent désespérément pas faire des additions. ¯\_(ツ)_/¯

Dans ma civilisation, 632 559 + 2 225 513 font un peu plus que 700 000…

Voilà ce que DARMON l’insincère nous a fait voter :

L’article 66111 du budget dans sa globalité : 700 000 euros.

L’article 66111 du budget dans le détail :

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2°) Contre la convention de formation d’un agent pour « sécuriser les actes administratifs »,

qui n’a, miskine pour lui, visiblement rien compris à sa formation…#EpicFail

680 euros de gâché…

En droit administratif, vous ne pouvez pas commettre d’acte rétroactif (qui prenne effet avant leur édiction).

Et quand bien même, tu n’écris pas le 20, que tu vas faire une formation qui aura lieu (futur) le 18.

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3°) Contre le permis de démolir du cinéma

Et je pose une QPC (question prioritaire de constitutionnalité) !

L’article L. 600-1-2 du code de l’urbanisme a terriblement restreint l’intérêt à agir contre les permis de construire, à tel point qu’il en a exclu les élus du conseil municipal pour les actes pris par le maire sur délégation du conseil municipal.

Mais moi, dans ma Constitution, à l’article 2, il y a écrit : « Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. »

J’en déduis : « Gouvernement des Saviniens par le Conseil municipal de Savigny »

Il n’y a pas marqué : « Gouvernement des Saviniens par TEILLET tout seul »

Bref, je vais faire valoir que je dois pouvoir être regardé comme disposant d’un intérêt à agir quand TEILLET agit au nom de la commune hors habilitation du conseil municipal, donc que l’article L. 600-1-2 du code de l’urbanisme est inconstitutionnel.

C’est fou cette imitation du maire de Wissous, son suppléant au Département, qui lui aussi détruit les biens de sa commune, sans habilitation !

Lui, c’est même carrément sans permis de démolir !

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