Le Tribunal administratif de Versailles s’apprête à rejeter mon recours contre les conventions de mutualisation des polices municipales de Savigny et de Juvisy, au motif que l’acte n’existait pas au 7 juin 2022, car si les maires ont organisé une fausse signature, et qu’ils ont communiqué dessus, tout cela n’était en fait que du fake, à l’instar de leurs convictions qui sont également fake !

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Keuuuwa ? Mais Robin nous aurait-il donc menti ?

À cinq jours du premier tour des élections législatives 2022 ?

Oh, c’est bon pour ma plainte pour fraude électorale, dont c’est le premier grief !

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Sauf que moi, ce qui m’intéresse, c’est de faire péter la convention.

Et j’ai beau leur expliquer :

– d’une part, que par fiction juridique, au droit de la théorie de la connaissance acquise, une convention existe dès le vote en séance du conseil municipal de l’habilitation du maire, sans besoin qu’elle ne soit signée ;

– d’autre part, qu’au 7 juin 2022, les élus présents ont malgré tout créé un acte de droit souple, lequel s’il n’est pas la convention, est sinon quand même contestable, pour les mêmes illégalités que la convention ;

je sens que ma requête va être rejetée, et qu’il va me falloir aller en appel. ¯\_(ツ)_/¯

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Aussi, sauf à ce que la rapporteure publique m’explique un super truc,

ai-je besoin d’un gogo, qui ne soit pas élu, (à cause de la théorie de la connaissance acquise), et qui puisse déposer au plus tard demain, dans les mairies (possible aussi par courriel) un recours gracieux contre les deux conventions de Savigny avec Juvisy, et de Savigny avec Viry, qui n’ont été transmises au contrôle de légalité que le 12 mars 2024, et qui sont donc contestables pendant deux mois, jusqu’à demain, 13 mai 2024.

Je rédige évidemment les recours, et je prends à ma charge tous les frais qui pourraient découler de la commission de ces requêtes.

Parce qu’il faudra, le cas échéant, aller devant le Tribunal administratif, dans 4 mois ; et l’affaire ne sera jugée que dans deux ans, à un moment où les conventions auront perdu leur objet.

Me contacter en privé pour les plus courageux !

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