Allez hop, un peu de travail pour la cellule psychologique des agents de Savigny-sur-Orge, victimes du grand méchant VAGNEUX ; nécessairement le seul à avoir pu forcer deux policiers municipaux à raconter n’imp (n’importe quoi) dans une fiche main courante, parce qu’il cherchait, de manière complètement schizophrénique, à s’enfoncer lui-même. ¯\_(ツ)_/¯

C’est quand même bizarre, mais il y a toujours un problème avec les preuves de TEILLET ; quand il n’a pas eu le temps de les détruire après en avoir fait usage…

Ici, deux policiers municipaux qui attestent avoir traversé deux fois Savigny en moins de six minutes pour m’apporter un colis.

Or, même de nuit, ce n’est pas possible !

Heureusement, depuis que je fais de la défense de policiers municipaux, j’ai des copains chez Logitud, qui édite Municipol, le logiciel des policiers municipaux.

Et là, je leur parlais de mon problème, et ils me conseillent de demander l’extraction des données de ma fiche main courante, pour observer d’éventuels mouvements suspects !

Je vous récapitule tout cela en bas, dans le communiqué de presse.

Et sinon, rendez-vous le 8 octobre 2024, pour mettre la misère aux deux policiers, qui me poursuivent en diffamation.

J’ai vraiment hâte de faire face aux deux mecs (ils ne viendront pas), visiblement plus fort que Mappy !

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COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Une information judiciaire ouverte sur des faits de faux en écriture publique relativement à une fiche main courante rédigée par deux policiers municipaux de Savigny-sur-Orge

Par acte du 25 avril 2024, la doyenne des juges de l’instruction du Tribunal judiciaire d’Évry-Courcouronnes a procédé à la désignation d’un juge pour instruire de faits de faux en écriture publique par personnes dépositaires de l’autorité publique, imputables à deux policiers municipaux de Savigny-sur-Orge.

Dans une fiche main courante du 5 mai 2023 (no 2023001353), deux agents de la police municipale de Savigny-sur-Orge affirment avoir, un vendredi de période scolaire, vers 18 heures 00, eu le temps d’être appelé pendant une patrouille, de se rendre en mairie pour réceptionner un colis au premier étage, de l’apporter à son destinataire à l’autre bout de la ville, de discuter avec lui et enfin de rentrer à leur poste, à l’autre bout de la ville, le tout en seulement six minutes.

Pourtant, une simple recherche d’itinéraire sur un GPS montre qu’il faut déjà six minutes pour relier la mairie au domicile du destinataire du colis…

Cette fiche main courante, opportunément validée cinq jours après les faits, puis imprimée dans la minute, avait ensuite été produite en justice par le maire de Savigny-sur-Orge, pour un procès se tenant moins de cinq heures après, en vue d’attester de la bonne présentation du colis, laquelle est cependant contestée par son destinataire.

Davantage, cette intervention avait été réalisée dans une résidence privée, dans laquelle il avait expressément été rappelé au maire, et aux agents de police municipale, moins d’un mois auparavant, qu’ils n’avaient pas le droit d’entrer (la police municipale ne peut entrer dans une résidence privée que sur autorisation préalable et expresse du syndic de la résidence).

L’ensemble de ces circonstances (intervention illégale, chronologie impossible, pièce opportunément validée le matin du procès, plusieurs jours après les faits) permettent de douter de la véracité des propos rapportés dans la main courante ; voire peut-être même de supputer que le document n’a été rédigé qu’au besoin du procès, pour étayer la version du maire.

C’est dans ce contexte que le procureur de la République d’Évry-Courcouronnes a requis l’ouverture d’une information judiciaire qui aura pour objet de vérifier tout cela.

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Les deux policiers municipaux restent évidemment présumés innocents. L’information judiciaire a été ouverte contre personnes non dénommées (X), et ceux-ci ne sont pas mis en cause à ce stade.

Au cours de la procédure, le juge pourrait décider de les mettre en examen si l’instruction devait révéler qu’il existe contre eux des indices graves et concordants qu’ils ont pu commettre le crime, ou bien les placer sous le statut de témoin assisté si l’instruction révélait qu’il existe des signes montrant qu’ils ont pu participer à la commission de l’infraction. Il peut tout aussi bien ne rien faire.

À l’issue de l’information, le juge pourra décider d’un non-lieu s’il estime que les faits sont insuffisants pour justifier d’une ordonnance de mise en accusation, ou qu’ils ne constituent pas une infraction. Ou bien elle pourra renvoyer les personnes dénoncées devant la cour criminelle départementale (ex-Cour d’assises), puisqu’il ne s’agit rien de moins qu’un crime !

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Le conseiller municipal Olivier VAGNEUX réagit à l’ouverture de l’information judiciaire : « Plus que quiconque, une police municipale est tenue par un devoir d’exemplarité. Des personnes qui participent à faire appliquer les lois et règlements ne peuvent pas se permettre de raconter n’importe quoi dans une main courante. Si les deux policiers municipaux mis en cause ont consciemment falsifié la main courante, afin de servir la version du maire, alors il faudra être d’autant plus sévère avec eux, pour la protection de toute l’institution. »  

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À la révélation du dépôt de plainte avec constitution de partie civile pour des faits de faux en écriture publique par dépositaires de l’autorité publique, les deux policiers municipaux mis en cause ont sollicité une protection fonctionnelle et poursuivi l’auteur de la plainte en diffamation publique.

Cette affaire de diffamation sera jugée le 8 octobre 2024 à 13 heures 30 devant la 5e chambre correctionnelle du Tribunal judiciaire d’Évry-Courcouronnes.

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