Il est devenu si rare que je ne fasse pas de recours que cela en mérite bien un article, qui me permet également de faire le point de l’état de mes recherches et réflexions.

C’était mon dernier jour théorique, aujourd’hui, 23 avril 2024, pour déférer la convention, puisque TEILLET l’a signée le 22 février 2024.

Plusieurs questions de droit pouvaient se poser, que j’ai passées en revue, aux termes desquelles je conclus cependant qu’il n’y a rien d’illégal ; plus exactement qu’il n’y a rien qui permettra(it) à un juge administratif d’annuler le document de convention.

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1°) Est-ce que TEILLET pouvait inaugurer le bus avant l’adoption de la délibération du Conseil municipal ?

==> Oui, cela s’appelle de la goujaterie, ou du mépris de l’office du Conseil, mais ce n’est pas illégal… ¯\_(ツ)_/¯ Et ce n’est pas étonnant du bonhomme…

2°) Est-ce que le bus pouvait commencer à fonctionner sur Morangis avant que Savigny ne signe la convention tripartite ?

==> Théoriquement non, mais cela ne porte pas d’effets de droit qui justifieraient en tout cas l’annulation de la convention ; par contre celle des décisions administratives prises sur la période, même si je ne vois pas trop bien lesquelles.

3°) Est-ce que le bus pouvait fonctionner à Savigny avant la signature de TEILLET ?

==> C’est un peu la même réponse qu’à la 2°)

La signature d’un maire ne détermine pas la mise en fonctionnement sur une géographie de ville, contrairement à ce que TEILLET a soutenu au Conseil.

Le problème demeure que le bus ait commencé à tourner avant que Savigny ne signe.

En tout cas, le bus n’a fonctionné sur Savigny que le 26 quand TEILLET a signé le 22.

Mais rien de tout cela ne justifie l’annulation de la convention en elle-même ; juste potentiellement des actes de droit nés sur la période où Savigny n’avait pas encore signé.

4°) Est-ce que la labellisation du bus pouvait se faire avant la signature de la convention ?

==> À la limite que oui, il valait mieux. Mais ce n’est pas une illégalité qu’elle ait eu lieu avant.

5°) Peut-on rejoindre une convention déjà en application

==> Oui.

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Dans ces conditions, je n’attaque pas la convention.

Sur laquelle je me suis abstenu, déjà parce qu’un bus, s’il peut pallier, ne peut pas remplacer un service public. Faut arrêter de niveler par le bas et de nous habituer à moins bien. Donnez des moyens aux communes plutôt que de faire du France-services.

Ensuite, parce que pour Savigny, ce n’est que pour Grand-Vaux et les Prés-saint-Martin, alors qu’il existe d’autres besoins ailleurs.

Bref, c’est le genre de trucs que je ne me battrai pas pour renouveler ; sans pour autant m’opposer à ce qu’on en discute.

Même si c’est toujours 9 000 euros l’année, et qu’on pourrait les utiliser autrement pour le même résultat.

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