Et on commence avec un énorme big up pour le service des affaires juridiques de Savigny, qui encore une fois, le suspense est insoutenable, n’a pas fait son travail. Wou hou !

Il ne se trouve donc personne dans ce service, qui ait la présence d’esprit de se dire que quand le maire signe un truc, c’est bien qu’on renvoie le contrat signé à l’autre partie…

En tout cas, force est de constater que ce n’est pas systématique… ¯\_(ツ)_/¯

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Au dernier conseil, Fachô TEILLET a dit qu’il avait le droit de modifier les délibérations après leur approbation, parce qu’un projet reste un projet qui se modifie… ¯\_(°~°)_/¯

Alors j’ai essayé de lui expliquer que ce n’était plus possible de modifier un projet après approbation, et que l’acte voté devait être l’acte publié.

Mais je pense qu’il n’a désespérement plus les capacités cognitives pour le comprendre… C’est la conséquence de la forte dégradation de son état psychologique (cf le témoignage de Charles DARMON) ¯\_(ツ)_/¯ Alors en plus, si cela vient de moi qui le lui dit…

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Et donc j’ai pris la fâcheuse habitude de demander aux gens avec lesquels la Ville contracte de me communiquer les contrats signés par eux et avec eux.

J’ai déjà chopé TEILLET deux fois avec des documents (légèrement) différents de ceux votés !

Et je me suis immédiatement constitué partie civile pour crime de faux en écriture publique par personne dépositaire de l’autorité publique.

Zou, direction la chambre criminelle départementale ! (ex Cour d’assises pour les crimes punis de 15 à 20 ans de réclusion)

Il me semble vous avoir déjà écrit que le service des affaires juridiques de la commune est mon meilleur allié dans la maison ; possiblement parce que la consultante Sandra ALVES (c’est comme cela qu’elle s’était présentée à moi en septembre 2021) ne donne pas de très bons conseils… En tout cas pour TEILLET puisque ce sont des conseils qui m’offrent de saisir le juge d’instruction !

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Et c’est ainsi qu’en demandant à l’Éducation nationale de me communiquer la convention qui organise qu’ils mettent à disposition des éducateurs sportifs au profit de la Commune, ils m’ont appris qu’ils n’avaient jamais eu retour de la convention signée !!! Puisqu’ils sont obligés de la demander à la Commune !

Ils n’en disposent pas depuis six mois ! Alors que l’année scolaire s’achève dans deux mois et demi… Et que déjà la convention avait été signée rétroactivement.

Du coup, j’ai écrit à la préfète pour dire que c’était un peu gênant, n’est-il pas ?

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