Mais quel bordel dans cette administration, que TEILLET ne contrôle absolument pas !
Y a-t-il donc un pilote dans l’avion ?
Cela ne me semble pourtant pas exorbitant que préalablement à toute mise à disposition de salles, TEILLET prenne un arrêté et l’envoie au contrôle de légalité.
C’est malheureusement et visiblement trop difficile pour notre maire ; peut-être faut-il y voir un lien avec son « état psychologique fortement dégradé » (dixit Charles DARMON) ?
Que fout donc COUTINHO au service Vie locale ? Pourquoi faut-il absolument qu’elle m’offre encore une occasion d’édifier un lien entre une quelconque incompétence, et le fait qu’elle soit la fille de l’élue Anne-Marie GÉRARD ?
Mais bon, à chaque fois, c’est un délit de soustraction de bien public.
Voire même une prise illégale d’intérêts quand la salle va à des copains !
Là, ça fait seulement trois fois que je le dénonce depuis le début de l’année 2024 (une par mois).
La prochaine fois, je passe à la citation à comparaître.
Surtout quand en plus, ce sont ces copains, qui obtiennent une salle en cinq jours !
Agissant conformément aux dispositions de l’article 40 alinéa 2 du code de procédure pénale,
Avons acquis, dans l’exercice de nos fonctions la connaissance d’indices graves et concordants qui tendent à établir la commission des délits de prise illégale d’intérêts par un élu public dans une affaire dont il assure l’administration ou la surveillance (NATINF 12287) et de soustraction, détournement ou destruction de biens d’un dépôt public par le dépositaire (NATINF 12289), tel que respectivement prévus et réprimés aux articles 432-12 et 432-15 du code pénal, par Monsieur Alexis TEILLET, maire de Savigny-sur-Orge.
Vous en donnons présentement avis.
1. Les maires sont compétents pour procéder à la mise à disposition des locaux de leurs communes, par arrêtés, au droit des dispositions combinées aux articles L. 2122-21-1° et L. 2144-3 du code général des collectivités territoriales.
2. Au droit de l’article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, les actes administratifs ne deviennent exécutoires qu’à compter de leur transmission au représentant de l’État dans le département.
3. Au droit de la jurisprudence du Conseil d’État du 25 juin 1948 dite Société du journal L’Aurore, no 94511, publié au recueil Lebon, les actes administratifs ne peuvent pas prendre effet à une date antérieure à celle à laquelle ils deviennent exécutoires.
4. Il découle de la combinaison de ces dispositions qu’un maire ne peut légalement procéder à la mise à disposition d’une salle municipale, que par un arrêté, pris et transmis au préfet, antérieurement à la date effective de prise du local.
5. Par équipollence, un maire n’a pas le droit de prêter une salle communale sans un arrêté exécutoire. S’il fait cela, il commet alors un délit de détournement de bien public. Et s’il le fait en plus, au profit de personnes auprès desquelles il peut posséder des liens d’intérêt, par exemple parce qu’il s’agit de son parti politique, ou de son association de soutien, alors il commet le délit de prise illégale d’intérêts par un élu public dans une affaire dont il assure l’administration (la gestion des biens immobiliers communaux).
6. À au moins trois reprises depuis le début de l’année 2024, le maire de Savigny-sur-Orge a mis à disposition des salles municipales à des associations, ou parti politique, sans actes administratifs, dont une fois à son parti politique LR le 29 janvier 2024 et une autre fois à l’association de soutien à sa politique municipale « Rassemblés pour Savigny » , le 21 mars 2024.
7. Je vous joins les trois arrêtés de mise à disposition qui ont été pris de manière rétroactive, soit postérieurement à la tenue des réunions, ce que vous pouvez aisément vérifier en comparant la date de prêt de salles à la date d’édiction des actes.
8. Il s’ensuit qu’à la date de la tenue de ces réunions, les associations et parti politique ne pouvaient pas valablement occuper ces locaux, et qu’ils les ont occupés sans droit, du fait de la négligence coupable du maire.
9. D’où il résulte que le maire de Savigny-sur-Orge, Alexis TEILLET, a commis une soustraction ou un détournement de bien public, ainsi qu’une prise illégale d’intérêts, pris de la mise à disposition de plusieurs salles sans acte administratif autorisant cette occupation. La régularisation rétroactive des autorisations étant sans effet sur la valeur ou l’effectivité de ces actes.
10. Comme il ne s’agit que de la troisième fois depuis le début de l’année 2024, et que nous ne sommes que début avril, ce qui nous donne un bon rythme de « un par mois », il serait peut-être bon d’intervenir pour rappeler à Monsieur le maire de Savigny-sur-Orge qu’il n’est pas au- dessus des lois, et que les salles communales ne lui appartiennent pas ; qu’il ne peut donc pas les privatiser pour ses copains.
En vous remerciant de votre attention, et restant à votre disposition, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Procureur de la République, l’expression de nos respectueuses et sincères salutations.
Olivier VAGNEUX,
conseiller municipal
LE SAVINIEN TAQUIN 
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