N’oubliez jamais, mes bons amis, que le droit électoral est pensé par des élus pour des élus, qui ont donc prévu tout un tas de dispositifs assez tordus pour se maintenir en place le plus longtemps possible.

Je compte effectivement, et sans aucun scrupule, me servir de l’ensemble de ces dispositifs, comme un vrai politique bien pourri !

Bref, tout ce que j’abhorrais avant de comprendre comment fonctionnait le système !

Par exemple, quand je n’étais encore qu’un spermatozoïde politique, je pensais qu’un ministre mis en examen devait nécessairement démissionner.

Aujourd’hui, comme j’ai compris qu’en matière de presse, tu étais automatiquement mis en examen, sans que cela ne dise rien de ta culpabilité, puisque le juge de l’instruction n’a pas le droit d’instruire sur la vérité des faits diffamatoires, j’ai changé d’avis… J’individualise mes opinions en fonction des infractions et des circonstances.

---

Je pense que je vais être condamné le 17 mai 2024 (au droit de l’article 433-3 du code pénal).

Ma condamnation entraînera une inéligibilité automatique (au droit de l’article 433-22 du code pénal).

Le procureur a requis deux ans, pour qu’effective en mai 2024, je ne puisse pas me présenter aux municipales de mars 2026 ! Malin !

Je pense que les juges d’Évry-Courcouronnes vont non seulement le suivre.

Je pense que les juges d’Évry-Courcouronnes vont davantage demander une « exécution provisoire » (que la peine s’applique de suite, nonobstant l’effet suspensif de l’appel).

Je vais donc avoir besoin d’environ un an pour tenir jusqu’à l’arrêt d’appel qui me relaxera, au bénéfice du doute, relativement à l’ambiguïté de mon propos, alors qu’il est de jurisprudence constante (française et européenne) qu’une menace de mort doit être sans aucune ambiguïté.

Les propos ambigus ; l’ambiguïté porte sur la deuxième phrase :

« D’où que je propose, à titre expérimental, et puisque la solution est en chacun de nous, la vivisection en place publique du maire de Savigny pour qu’on commence par aller rechercher la solution qui est en lui ! Moi aussi, je peux écrire des conneries pour meubler après chaque attentat… »

C’est pour cela que le législateur a inventé l’article L. 236 du code électoral !

---

L’article L. 236 du code électoral dispose que :

« Tout conseiller municipal qui, pour une cause survenue postérieurement à son élection, se trouve dans un des cas d’inéligibilité prévus par les articles L. 230, L. 231 et L. 232 est immédiatement déclaré démissionnaire par le préfet, sauf réclamation au tribunal administratif dans les dix jours de la notification, et sauf recours au Conseil d’État, conformément aux articles L. 249 et L. 250. (…) »

L’article L. 230 du code électoral dispose que :

« Ne peuvent être conseillers municipaux :

1° Les individus privés du droit électoral ; »

---

Sur ce, je vais d’abord attendre la notification de ma démission d’office par le préfet, qui peut prendre quelques semaines.

Que je récupérerai l’avant-dernier jour.

Puis je la contesterai le dixième jour de sa notification devant le tribunal administratif.

Puis je serai bâché par le tribunal administratif.

Puis j’aurais un mois pour introduire un pourvoi devant le Conseil d’État.

Mais l’avant-dernier jour du pourvoi, je vais demander l’aide juridictionnelle.

Je ne l’aurais pas.

Je ferai un recours devant le président de la section du contentieux du Conseil d’État l’avant-dernier jour du délai.

Il rejettera ma requête.

Un nouveau délai d’un mois commencera à courir.

J’introduirai mon pourvoi l’avant-dernier jour du délai.

Puis je déposerai une question prioritaire de constitutionnalité pour retarder le tout.

Voire plusieurs s’il le faut !

Avec un peu de chance, même si je ne le souhaite pas car cela veut dire que je ne pourrais quand même pas me présenter aux élections municipales de 2026, je peux tenir jusqu’à la fin du mandat.

Rappelons aussi que si je n’obtenais pas ces délais, mais que j’étais réhabilité avant la fin du mandat, alors je reviens d’office, pour la plus grande joie des élus et des agents ; et comme je m’en voudrais de leur gâcher ce plaisir !

Mort de rire : il n’y a de droit que de tordu !

---

---