Le délibéré est fixé au 17 mai 2024.
De manière à donner le temps à la juridiction de bien motiver sa décision (pour la rendre inattaquable, croit-elle !).
Et aussi, et surtout, de bien me rendre inéligible en vue des municipales de mars 2026 !
Je me doutais que cela finirait comme cela, en restant à Évry, d’où que j’avais demandé un depaysement.
Je m’attends surtout maintenant à l’exécution provisoire de l’inéligibilité, qui me démettra de mes fonctions d’élu, et m’empêchera de me représenter en 2026, si la Cour d’appel n’a pas jugé du contraire d’ici là.
L’audience s’est très mal passée.
Le Tribunal était « à charge ».
Par exemple, tout ce qu’ils ont retenu de mon contrôle judiciaire, c’est que je suis arrivé une fois en retard de 10 minutes !
Pour mémoire, j’ai écrit : D’où que je propose la vivisection du maire de Savigny pour qu’on aille rechercher la solution au terrorisme qui est en lui, puisqu’il dit que nous avons la solution au terrorisme en nous. Voilà, moi aussi, je peux écrire des conneries pour meubler après chaque attentat.
Le Parquet a sorti ses ciseaux et n’a retenu que : je propose la vivisection du maire de Savigny…
Alors, je me suis appuyé sur la jurisprudence de la Cour de cassation, mais parfaitement en vain.
Celle-ci dit que :
1°) Il faut que le propos soit sans ambiguité.
==> J’écris pourtant juste derrière que c’est une connerie, que je ne suis pas sérieux, que c’est un style ou un effet de genre…
2°) Il faut impérativement que le propos porte sur l’action de tuer
==> J’écris une vivisection pour qu’on aille chercher la solution au terrorisme. J’ai pas écrit pour tuer la personne.
3°) Il faut une intention de tuer ; un « animus necandi »
==> Trouvez-le. Et là, ils ont ressorti toutes mes procédures, comme si faire des procédures signifiait vouloir tuer la personne.
Je reste confiant sur l’issue finale parce que la jurisprudence de la Cour de cassation est de mon côté.
C’est-à-dire qu’il existera toujours un doute, matérialisé dans mon écrit, qui doit me profiter.
Mais que peut faire Évry pour me nuire, sinon que l’éxécution provisoire ?
Ça me rappelle la présidente LOUIS-LOYANT qui m’a condamné le 19 novembre 2023, en me disant puisque de toute façon, vous allez faire appel. C’était contre TROUBAT.
En attendant, cela sera autrement plus emmerdant pour le mandat.
Et je le vois tellement arriver de loin !
Mes ennemis sont quand même très puissants…
Mais VAGNEUX n’a pas dit son dernier mot !

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