L’expression ne dit-elle pas « tel père, tel fils » ?
En tout état de cause, la filiation politique et symbolique qui lie Alexis TEILLET à Éric MEHLHORN passe aussi par le fait que tous les deux sont parfaitement incapables de passer une délibération correcte de protection fonctionnelle (et aussi que tous les deux se font déféquer dessus, ne sont vraiment pas aidés, de la même manière par le service des affaires juridiques de leur commune).
Enfin, c’est toujours moins risible que TEILLET, et ses juristes, qui n’ont toujours pas compris la différence entre la faute commise dans le cadre du mandat et la faute détachable du mandat ; et davantage, qu’une faute peut être commise dans le cadre du mandat, mais de manière détachable de celui-ci. Et donc ils accordent à tort des protections fonctionnelles. Et ainsi, c’est de la prise illégale d’intérêts !
Donc d’un côté ; et c’est l’objet de l’information judiciaire ouverte par le procureur, MEHLHORN qui s’était approuvé lui-même sa protection fonctionnelle, au mépris de la règle fixée à l’article L. 2131-11 du code général des collectivités territoriales, que je rappelle ici :
« Sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du conseil intéressés à l’affaire qui en fait l’objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataires. (…) »
Et puis de l’autre, ce génie planétaire, qu’écris-je universel, qu’écris-je galactique, d’Alexis TEILLET qui s’était approuvé sa protection fonctionnelle en tant que mandataire d’Éric HUIBAN.
(Et de rappeler qu’il est de tradition républicaine que le maire, parce qu’il est censé être un peu plus qu’un chefaillon de groupe, ne prenne pas de procuration… ¯\_(ツ)_/¯)
Et c’est là que je commence à m’amuser !
La séance se déroule.
Le vote HUIBAN exprimé par TEILLET est comptabilisé.
Le secrétaire de séance du conseil municipal valide ce vote (en réalité, c’est sa seule mission).
Le secrétariat général de la Commune reporte ce vote dans la délibération.
Le contrôle aiguisé du service des affaires juridiques approuve le texte de la délibération.
TEILLET relit scrupuleusement la délibération, comme il relit toujours chaque acte, et il le signe.
La délibération est transmise à la Préfecture.
Mais ce connard de VAGNEUX dit : « oh, mais cette délibération est illégale puisque TEILLET y a pris part en tant que mandataire de son élu. »
Et il fait un recours.
TEILLET se réveille et dit : « oh, mais non, c’est juste une erreur matérielle ! Je n’ai opportunément pas voté par procuration en fait. Et ce n’est surtout pas le recours de VAGNEUX qui y est pour quelque chose ! »
Et toute honte bue, il renvoie une délibération corrigée par lui à la Préfecture.
Alors qu’au vu de la gravité de l’erreur, qui n’est pas que matérielle, il aurait convenu de voter de nouveau…
Bref, je pense qu’il pourrait arriver la même chose à TEILLET qu’à MEHLHORN…
C’est-à-écrire aussi et encore une information judiciaire, pour des faits de prise illégale d’intérêts, relativement à l’acte initial !
Car qui peut imaginer qu’il s’agirait juste bien d’une erreur matérielle, alors qu’il existe une brillante chaîne de contrôle pour éviter ce genre de désagréments ?
Et ainsi l’on voudrait nous faire croire qu’elle a pu ne pas fonctionner !
Mais qui peut ainsi jeter l’opprobre sur les affaires juridiques de la Commune de Savigny-sur-Orge ?
Ah, mais oui, je me rappelle en fait qu’il n’avait pas voté ; mais j’ai eu besoin du temps d’un article et d’un recours de M. VAGNEUX pour m’en souvenir… C’est juste énorme ! ¯\_(ツ)_/¯

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