Bon ben, TEILLET, attrape-moi si tu peux !
Même si je pense que tu ne le pourras pas.
Et je vais prendre plaisir à mettre la misère à ton avocate spécialisée en droit de la propriété intellectuelle !
Bisous !
TEILLET m’a adressé une mise en demeure.
J’ai répondu à la mise en demeure.
« Par ces motifs, je vous informe que je n’entends pas donner suite à votre mise en demeure, et je vous invite à exercer à mon encontre toutes actions utiles à la défense des droits de votre cliente.
Au contraire, j’adorerai d’abord vous affronter sur votre terrain, ensuite vous battre et enfin donner mon nom à une nouvelle jurisprudence, qui confirmera le droit des élus des oppositions à utiliser le papier à en-tête de la Commune, dès lors évidemment qu’ils ne s’en servent pas pour usurper l’identité du maire ! »
La mise en demeure de l’avocate de la Commune (4 pages)
Ma réponse à la mise en demeure (2 pages)








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