Amusant et amusé (boarf, vous connaissez qu’il m’en faut vraiment peu), d’apprendre au détour d’un courriel de la Préfecture de l’Essonne que j’ai commis un déféré liberté, qui est pourtant une prérogative à l’usage exclusif du préfet, mais enfin bon, pourquoi pas ; je ne suis qu’Olivier VAGNEUX après tout !
À part cela, on a le préfet de l’Essonne, dont les services écrivent en substance : « ah bah oui, on n’a pas reçu les conventions de mutualisation des polices municipales de Savigny, Juvisy et Viry ; et puis bah, on s’en fout ! On ne va surtout pas aller les rechercher… »
Ce qui est embêtant, pour un sujet, comme celui-là, est qu’on, pardon the chad représentant de l’État dans le département, ne devrait pas s’en foutre.
Déjà pour éviter que nos virgin maires, qui ont tous un complexe d’infériorité, jouent à se créer des milices privées avec les polices municipales. Bon, à Savigny, c’est gentil. Ils sont utilisés pour me porter mon courrier perso à ma maison ! À la base, ils voulaient courir après les méchants. Mais une formation à l’usage du lanceur de balle de défense et du pistolet à impulsion électrique plus tard, ils finissent préposés de la poste municipale… ¯\_(ツ)_/¯
Ensuite, parce que ce n’est que juste un acte à transmettre au contrôle de légalité, au droit des dispositions de l’article L. 2131-2 du code général des collectivités territoriales, précisé par l’annexe de la circulaire du 25 janvier 2012 relative à la définition des actes prioritaires en matière de contrôle de légalité. ¯\_(ツ)_/¯
Bon, au moins, c’est réconfortant pour Sandra ALVES et compagnie, il n’y a pas qu’à Savigny qu’on ne maîtrise pas le droit des collectivités territoriales… Mais à Juvisy et à Viry aussi…
Sinon, à part cela, des actes non transmis au contrôle de légalité ne sont pas décisoires, donc ils ne produisent pas d’effets de droit !!! (Enfin, la jurisprudence admet qu’ils en produisent si les projets ont été transmis. Ce qui n’a pas été le cas.) Donc cela fait 18 mois que les conventions sont appliquées illégalement… ¯\_(ツ)_/¯
Sur ce, le préfet a dit, toujours en substance : « jé pa lé zacts ; bonjour chez vous. »
La Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) lui a alors mis un STOP, et lui a dit, qu’il lui appartenait d’aller quand même rechercher les actes là où ils sont. Allez, on se sort les mains des poches et on va bousculer un peu les (copains) maires !
Mais le préfet n’a pas voulu s’exécuter.
J’ai donc saisi le Tribunal administratif de son refus, pour l’y contraindre.
Et je lui laisse deux mois après le jugement, puis ce sera une astreinte de 30 euros par jour de retard !
On appréciera au passage la brillante défense de la Préfecture.
C’est un peu du style Mairie de Savigny-sur-Orge ; quand même en plus swag.
Alors ok, nous n’avons pas les conventions.
Mais VAGNEUX fait rien que de nous embêter, et il a fait un recours, et il a perdu, na na na !
Très bien, mais quel est le fucking rapport ?
LE SAVINIEN TAQUIN 
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