Vous pouvez retrouver le texte de mes deux QPC sur le site internet de la Cour de cassation ; et vous pourrez en suivre l’issue également.

C’est maintenant, avec deux mois de recul, que je trouve que ma deuxième question aurait gagné à être formulée un peu différemment… (La Cour de Cassation peut la reformuler.)

Mais je suis toujours très content de ma première !

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Alors, c’est la première fois que je suis informé de la date de l’audience publique qui devra statuer sur une QPC ; et que la Cour de cassation statue lors d’une audience distincte de l’audience de fond.

Je veux y voir le signe, d’une part, que je progresse en rédaction de QPC ; et d’autre part, que celle-ci a peut-être des chances d’être transmises au Conseil constitutionnel (?).

En effet, ce sera donc le 3 avril 2024, à l’issue de l’audience de 9 heures 00, que la chambre criminelle de la Cour de cassation va décider du sort de mes QPC.

En l’occurrence, la transmission au Conseil constitutionnel ou le rejet.

Je n’ai pas réellement trop d’espoirs, mais c’est généralement dans ces cas-là que j’ai le plus de réussite !

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Sinon, j’ai écrit aux trois avocats d’Alexis TEILLET pour leur demander lequel des trois gère le pourvoi.

Et je n’ai ÉVIDEMMENT reçu AUCUNE réponse.

D’ici donc à ce qu’il recourt à un avocat aux Conseils, encore plus spécialisé que ses avocats parisiens, pour me demander un maximum de thune.

Et tout cela aux frais des contribuables saviniens…

En attendant, je devrais bientôt disposer d’un argument supplémentaire pour demander la non-inscription d’une possible confirmation de condamnation au casier judiciaire ! Même que la Cour administrative d’appel de Versailles m’a exceptionnellement autorisé à pouvoir intervenir oralement devant elle, dans une affaire dans laquelle même le rapporteur public était de mon côté.

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