Par son avis no 20237434 du 25 janvier 2024, la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) confirme le caractère administratif de la liste des agents d’un commissariat de police (le Ministère de l’Intérieur soutenait dans ses observations qu’il s’agissait d’un document judiciaire exclu du droit à communication).

Mais elle fait application de sa jurisprudence de 2020 et conclut que la communication de la liste des enquêteurs d’un commissariat est susceptible de porter atteinte à la sécurité publique ou à la sécurité des personnes.

Elle rend donc un avis défavorable à ma demande.

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Sur ce, je dispose maintenant de toutes les pièces utiles à ma saisine de l’Inspection générale de la police nationale (IGPN).

Cette dernière pièce établissant en outre l’impasse dans laquelle je me trouve pour faire valoir que mon premier procès-verbal d’audition n’a pas été signé par l’une des enquêtrices, au mépris de l’exercice de mes droits de défense (c’est bon pour le procès).

Toujours est-il que j’ai établi ma bonne foi, en accomplissant les démarches.

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Pour mémoire, je reproche plusieurs incidents de procédure survenus au cours de ma garde à vue, et notamment :

1°) que la convocation du 24 octobre 2023 était antidatée au 18 octobre 2023 (soit avant même la plainte de TEILLET) ;

2°) que le changement de qualification de l’infraction qui m’est reprochée, survenu au cours de la garde à vue, ne m’ait pas été signifié pendant la garde à vue (je suis passé d’encourir de trois, à cinq ans de prison) ;

3°) que l’ensemble des enquêteurs ayant procédé à ma première audition n’aient pas signé le procès-verbal d’audition ;

4°) que le PV de garde à vue indique qu’il ne m’a pas été collecté d’ADN, alors qu’ils m’ont prélevé un échantillon…

À l’audience, je tenterai de faire invalider la garde à vue, ce qui pourrait faire tomber l’ensemble de la procédure.

Alors, ils recommenceront (non, ils seront suffisamment échaudés ou humiliés), mais peut-être cette fois auront-ils quelque chose dans le dossier, qui fera que la Cour d’appel ne puisse pas annuler le contrôle judiciaire ?

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