Cette après-midi du vendredi 2 février 2024, j’étais au Tribunal judiciaire d’Évry-Courcouronnes (Essonne) pour former opposition à une ordonnance pénale, agissant sur le pouvoir spécial d’un tiers, qui m’avait mandaté à cette fin.

Former opposition veut dire refuser la condamnation décidée par un magistrat seul, sans possibilité de s’exprimer sur les faits, et demander un vrai procès, avec un ou des juges et du contradictoire (la faculté de se défendre et de répondre aux accusations).

Alors, l’article R. 45 du code de procédure pénale prévoit que l’opposition peut être formée soit par déclaration verbale au greffe, soit par courrier postal.

Mais arrivé au greffe, on me dit que le service est débordé et qu’il ne pourra pas me recevoir.

Et on me demande d’accomplir la procédure par courrier.

Donc moi, je suis un sale con, et j’aime bien me payer les administrations.

Je leur dis :

De 1°) que je peux attendre qu’ils aient fini, toute l’après-midi s’il le faut.

De 2°) que je veux bien faire le courrier s’ils me le remboursent.

De 3°) qu’ils ne peuvent légalement pas me refuser de prendre mon opposition…

Panique au greffe !

On me propose finalement la solution intermédiaire de le faire par courriel.

Sauf que ce n’est absolument pas prévu, et donc pas permis, par le code de procédure pénale.

Bref, j’attends de voir s’ils vont enregistrer mon opposition, et surtout à la date de mon courriel…

Alerte divulgâchage : j’ai déjà essayé de faire opposition par courriel, et on m’avait dit que ce n’était pas possible.

Du coup, en partant, je dis aux greffières que c’est dommage de me lancer sur une procédure inutile, et que ce serait tellement plus simple et plus rapide pour tout le monde qu’on respecte simplement le code de procédure pénale.

Et la greffière qui me reçoit, qui me dit que non, qu’il suffit que je rappelle que je me suis présenté devant elle, tel jour à telle heure, qu’elle témoignera que c’est effectivement le service qui n’a pas pu me prendre. Que je dise que c’est Timea* (le prénom a été modifié) du SAUJ.

Ouais, enfin ma grande, c’est déjà toi dont je voudrais que tu témoignes que tu m’as dit que j’avais 10 jours pour faire appel d’un jugement de mainlevée de contrôle judiciaire, alors que je n’avais que 24 heures (article 501 du code de procédure pénale). Donc lol.

Bref, le président du Tribunal judiciaire a gagné le droit à un petit courrier supplémentaire :

Keuuuuwa ? Kouisje ? Kentendsje ? Mais votre Tribunal ne respecte pas les procédures de l’article R. 45 du code de procédure pénale ? Mais c’est très très grave !