Il n’était pas non plus représenté par un avocat.
Comment vous dire que la présidente de la 5e chambre correctionnelle du Tribunal judiciaire d’Évry-Courcouronnes ne semble point avoir trop goûté à la légereté du jeune maire, qui se dispense ainsi de répondre aux convocations devant la Justice (probablement parce que c’est VAGNEUX qui a mis en mouvement l’action publique, et pas le procureur de la République, ce qui a pourtant même valeur) !
À tel point qu’elle ne m’a demandé que 300 euros de consignation, ce qui, pour ceux qui connaissent un peu le système, signifie que le Tribunal ne pense pas que mon action soit totalement dénuée de chances de succès. Si on m’avait demandé 3 000, alors cela aurait été un avertissement pour ne pas aller plus loin.
Je ne sais vraiment pas pour qui le maire de Savigny se prend ; il doit se penser trop bien pour comparaître devant un tribunal correctionnel !
(Vite, une lettre d’excuse ! Mais personnelle pour ne pas encourir une autre citation pour prise illégale d’intérêts ; genre, si la lettre est écrite par le cabinet. Poke Aurélie TROUBAT.)
D’autant que TEILLET ne pourra pas dire qu’il ne savait pas puisqu’il a rencontré mon commissaire de justice le 11 janvier 2023, donc douze jours auparavant, et signé la citation (cf son tampon sur l’acte en infra) ; laquelle lui a été remise « à personne » dans les délais légaux de dix jours francs. (Le Tribunal a vérifié en l’absence de TEILLET, ce qui l’étonnait beaucoup… D’ici à ce qu’il soit absent parce que je l’aurais viviséqué entre temps sur la place publique…)
L’affaire devrait être jugée au fond en décembre 2024.
Pour rappel, je demande 1 euro de dommages-intérêts (je peux difficilement et crédiblement demander plus), 500 euros de frais de justice et la publication de la condamnation dans Le Parisien.
Une journaliste du Parisien de l’Essonne avait même fait le déplacement !
Je lui disais que TEILLET allait d’ailleurs se prendre une deuxième citation pour prise illégale d’intérêts relativement à cette même affaire.
En effet, par un arrêt du 8 mars 2023, no 22-82.229, la chambre criminelle de la Cour de cassation a définitivement fermé la possibilité de demander une protection fonctionnelle lorsque l’élu est poursuivi pour un délit de favoritisme, prise illégale d’intérêt ou soustraction de bien public.
Et qu’est-ce qu’a fait notre concentré d’intelligence savinienne, le 23 novembre 2023 ?
Il a demandé une protection fonctionnelle pour se faire payer sa défense !
Qui plus est sur le fondement d’un mauvais article de code… ¯\_(ツ)_/¯
Et donc je disais à Mme COSSON que même si TEILLET n’utilisait pas cette délibération, voire qu’il la retirait, je pouvais néanmoins et toujours le citer à nouveau, pour avoir sollicité de la commune, la prise en charge de ses frais de justice ; laquelle demande est constitutive à elle seule d’une prise illégale d’intérêts !
Mais que j’attendais d’abord de voir s’il dépensait l’argent de la Commune.
Qu’à l’instar de Pascal LEGRAND, je le poursuive aussi pour soustraction de bien public !
Et dire que rien de cela ne serait possible sans le service des affaires juridiques de la Commune !!!










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