Dans mon article de dimanche, j’expliquais que j’étais bien embêté de ne pas avoir encore de preuve de la mainlevée de mon contrôle judiciaire à pouvoir présenter ou opposer en cas d’interpellation sur le territoire de la commune de Savigny.

Et que ce serait quand même vachement bien que les juridictions puissent remettre une fiche aux gens « libérés » qui dit qu’effectivement, ils sont quitte des mesures de sûreté qui les retenaient ; une sorte de laissez-passer temporaire, en attendant la décision définitive.

J’avais demandé vendredi par écrit une copie de l’arrêt au greffe mais on m’avait répondu qu’il fallait que j’attende lundi pour en disposer (et qu’ils ne les envoyaient pas par courriel).

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Devinez donc ce que j’ai fait ce lundi et devinez surtout qu’est-ce qui est arrivé ?

Alerte divulgâchage : je n’ai toujours aucun arrêt… ¯\_(ツ)_/¯

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Au retour du tribunal administratif de Versailles, je me suis présenté au greffe pénal central de la Cour d’appel de Paris qui n’avait…

Pas reçu l’arrêt ; ni même le minutier contenant le dispositif.

Le greffe de la 2-7 maintient pourtant que si… ¯\_(ツ)_/¯

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Sur ce, je leur ai exprimé que je n’étais pas très content (mais sans menace de vivisection) et j’ai au moins réussi à ce qu’ils m’envoient par courriel le dispositif de l’arrêt que voici ! (et qui n’est d’ailleurs pas exactement celui qu’ils m’ont lu jeudi).

Victoire au fond, et pas juste pour une question de procédure.

Et qui monte brutalement mon taux de réussite en appel CJ à 100 % !

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Et ça, ce sont les larmes de TEILLET, dont je me délecte. Un vrai nectar !

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Il y a aussi Jamy de Fred et Jamy (C’est pas sorcier) qui boit son seum !

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Sinon, au 22 janvier 2024, aucune déclaration de pourvoi en cassation du Ministère public n’a été enregistré.

Pour mémoire, le Parquet général (qui représente les intérêts de la société) dispose, comme les justiciables, de cinq jours francs pour se pourvoir en cassation (article 568 du code de procédure pénale).

Apparemment que la société n’est pas si en danger que cela…

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Je retournerai donc chercher mon arrêt ce jeudi, tout en vérifiant si celui-ci est devenu définitif, dès lors qu’aucun pourvoi n’aurait été introduit par le Ministère public.

Je l’enverrai à la presse locale en même qu’un communiqué de presse et une invitation à mes voeux à la population de lundi prochain (29 janvier 2024 à 20 heures 00 à la maison des associations sportives).

Puis je quitterai probablement Évry-Courcouronnes définitivement pour Savigny.

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