Là, ça commence à devenir visible ; j’engage la responsabilité de la Commune…

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1er juin 2023 : La Commission d’accès aux documents administratifs rappelle à Alexis TEILLET qu’il ne doit pas détruire un document administratif qui lui est demandé.

20 septembre 2023 : commission municipale de l’urbanisme.

26 septembre 2023 : établissement du procès-verbal de la commission qui relève que j’aurais dit à cette occasion que les Saviniens sont des enculés, des connards et des fils de pute.

Je ne sais pas pourquoi j’aurais dit cela, mais pourquoi pas…

L’article 28-4 du règlement intérieur prévoit l’enregistrement systématique des commissions.

27 septembre 2023 : je dis reportons-nous à l’enregistrement pour vérifier tout cela, car je ne crois pas avoir dit cela.

Je demande la communication de l’enregistrement.

3 octobre 2023 : Bruno GUILLAUMOT, conseiller municipal d’opposition, demande la rectification de ses propos selon l’enregistrement.

Il les obtient.

17 novembre 2024 : saisine de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) relativement au refus de communication de l’enregistrement.

La CADA instruit et TEILLET leur répond que l’enregistrement a été détruit…

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Il résulte de ce qui précède que nous avons la preuve que TEILLET, informé de ma demande au 27 septembre 2023, et qui n’avait pas encore détruit l’enregistrement au 3 octobre 2023 puisqu’il s’en s’est servi pour corriger le procès-verbal a volontairement procédé à la destruction d’un document administratif, pour empêcher que celui-ci puisse servir en justice.

À part cela, TEILLET n’est pas fasciste.

Je préférerai encore aller me recoucher, si je n’avais pas une audience au Tribunal administratif à 10 heures.

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