Avec le recul, je suis très heureux d’avoir conclu ma « plaidoirie » en appelant le Tribunal à faire preuve de la cohérence qui avait tant manquée (ou fait défaut) au Parquet dans ses réquisitions.

Ou comment se fâcher un petit peu plus avec le procureur de la République, en plongeant sadiquement mon scalpel dans la plaie déjà béante de ses contradictions !

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Je comparaissais, à ma demande, ce 5 janvier 2024 pour une requête en interprétation des obligations de mon contrôle judiciaire.

Et je posais deux questions au Tribunal.

1°) Est-ce que je peux vivre chez moi à Savigny si je déclare que c’est à Morangis ?

Parce que si je prends le code civil à la lettre, c’est possible.

2°) Qu’est-ce que c’est que le cadre du « mandat électif » qui m’autorise à paraître à Savigny ?

Il y a un cadre général posé dans le code général des collectivités territoriales (CGCT), et puis, il y a tous les à-côtés.

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Et la substitute commence à me dire, en substance évidemment, que :

1°) Faut pas trop se foutre de la gueule du monde parce que le contrôle judiciaire, c’est d’abord un esprit de mesures de protection de TEILLET, et que je ne respecte pas cet esprit en étant de fait à Savigny, même si c’est à Morangis.

Ce à quoi j’avais envie de répondre de qu’est-ce que TEILLET est en danger si je suis chez moi…

2°) Le mandat électif, c’est l’article L. 2123-1 du CGCT. C’est un texte à prendre au pied de la lettre.

Ce à quoi j’avais envie de répondre que le code de procédure pénale (CPP) ne lui dit pas qu’il faut qu’elle lise ses dossiers, et que pourtant, elle les lit quand même. Donc que si sa mission ne se réduit nécessairement pas au CPP, ma mission d’élu ne se réduit pas au CGCT. CQFD !

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Et donc puisque j’avais la parole en dernier, j’ai dit qu’il était inopérant que l’on m’oppose au sujet du contrôle judiciaire, en fonction de ce qui les arrangeait, dans un cas, que c’était un esprit, et une autre fois, que c’était une lettre. C’est soit un esprit, soit une lettre, mais pas les deux en même temps !

Donc que l’un dans l’autre, et que papa dans maman, il fallait me donner raison sur une des deux questions.

Ambiance ! Surtout qu’ils ne peuvent pas répondre sans rouvrir les débats ! Et ils n’ont pas tenté !

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Finalement, après plus d’une heure de délibéré,

le Tribunal judiciaire d’Évry-Courcouronnes,

par un jugement correctionnel du 5 janvier 2024,

statuant au contradictoire,

déclare recevable la requête en interprétation d’Olivier VAGNEUX,

MAIS SE DÉCLARE INCOMPÉTENT !!!

Pour deux raisons :

– Mon appel de contrôle judiciaire suspend toute décision à la future décision de la Cour d’appel (qui n’interviendra pas avant le 9 février…) ;

– Il n’appartient pas à une juridiction pénale d’interpréter le sens d’une décision de justice.

Je rappelle simplement ici que c’est le procureur de la République d’Évry-C, qui m’a notifié un soit-transmis, daté du 8 décembre 2023, dans lequel il me demandait de saisir le Tribunal correctionnel pour faire interpréter les dispositions de mon contrôle judiciaire… ¯\_(ツ)_/¯

Pour une fois dans ma vie, que je fais ce qu’un procureur me dit de faire !!!

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Le Tribunal m’a sinon assuré de sa « sympathie » (le terme est de moi) en me témoignant qu’il comprenait que je me trouvais dans une situation « compliquée »…

Pas tant que moi…

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