Honnêtement, je ne pensais pas que le procureur me suivrait…

Pourtant, son réquisitoire introductif reprend exactement mes dénonciations…

C’est à dire : CRIME + FAUX EN ÉCRITURE PUBLIQUE + DÉPOSITAIRE DE l’AUTORITÉ PUBLIQUE = COUR D’ASSISES + 15 ANS MAX DE PRISON + 225 000 EUROS MAX D’AMENDE

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Cette affaire n’ira malheureusement pas bien loin…

Même si jurisprudence Al CAPONE oblige, TEILLET tomberait davantage pour une connerie de ce style (j’ai signé une convention deux jours avant d’y être autorisé), que pour la fraude de ses comptes de campagne (j’ai oublié de déclarer 33 % de mes dépenses et je me suis fait rembourser deux fois certaines dépenses).

Alors, nous connaissons déjà la fin :

TEILLET va jouer à l’imbécile heureux.

• Je ne savais pas…

• Je n’étais maire que depuis six mois.

• Je suis très mal entouré par un très mauvais service juridique.

¯\_(ツ)_/¯

= RELAXE

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Sauf que derrière, il y a encore 4 plaintes qui attendent leur tour…

Et surtout que TEILLET continue les faux ! Comme ce procès-verbal de septembre 2023 qui prétend que j’ai traité les Saviniens de connards, d’enculés et de fils de pute. Ben, vas y mon grand, sors-y voir l’enregistrement audio qu’on me réécoute. Tu ne peux pas l’avoir détruit ; tu n’en avais pas le droit ; je te l’ai rappelé en juillet 2023. Oh, mystérieusement corrompu ? T’inquiète pas, je vais te le réparer. Ben, pourquoi tu veux pas ? Ben reviens petit ! Hi hi hi.

Lisez donc cette « master class » (dernier procès-verbal du conseil municipal) !

On commence en appelant les deux assesseurs, dont la désignation a disparu du procès-verbal !!!

Et ce n’est d’ailleurs pas la seule chose qui a disparu, quand je compare avec mon enregistrement audio perso…

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Et donc la cinquième fois,

après 24 mois de mandat,

alors qu’à chaque fois, VAGNEUX lui a dit qu’il ne fallait pas faire cela, et que cela figure dans les procès-verbaux,

je pense que les jurés d’assises ne s’y laisseront plus prendre…

Sur ce, mort de rire : VAGNEUX qui menace les gens de mort avec un scalpel, mais par écrit = délit jugé par le Tribunal correctionnel et TEILLET qui signe un contrat deux jours avant d’y être autorisé = crime jugé par la Cour d’assises. Vive la Justice ! ¯\_(ツ)_/¯

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COMMUNIQUÉ DE PRESSE

OLIVIER VAGNEUX OBTIENT L’OUVERTURE D’UNE INFORMATION JUDICIAIRE POUR DES FAITS CRIMINELS, IMPUTABLES AU MAIRE DE SAVIGNY-SUR-ORGE, DE FAUX ET D’USAGE DE FAUX EN ÉCRITURE PUBLIQUE PAR DÉPOSITAIRE DE L’AUTORITÉ PUBLIQUE

Le 27 décembre 2023, la doyenne des juges de l’instruction du tribunal judiciaire d’Évry-Courcouronnes a décidé d’ouvrir une information judiciaire contre personne non dénommée pour des faits de faux et d’usage de faux en écriture publique ou authentique commis par un dépositaire de l’autorité publique, agissant dans le cadre de l’exercice de ses fonctions.

Cette ouverture a été rendue possible par un réquisitoire introductif d’informer conforme, pris par le procureur de la République, à la suite d’une plainte avec constitution de partie civile déposée en septembre 2022 par un élu d’opposition du Conseil municipal de Savigny-sur-Orge, Olivier VAGNEUX.

En cause, la signature d’une convention, en juin 2022, par le maire de Savigny-sur-Orge, Alexis TEILLET, alors que celui-ci n’avait pas été habilité à la signer par le Conseil municipal.

Une habilitation rétroactive interviendra postérieurement, au moyen d’une délibération du Conseil municipal.

Celle-ci est cependant illégale car le droit administratif n’autorise pas les actes à effet rétroactif.

Olivier VAGNEUX réagit à l’ouverture de cette information judiciaire : « Le Conseil municipal est seul compétent pour décider des affaires de la commune. Le maire n’est que le représentant du Conseil municipal. Il ne peut pas agir sans avoir obtenu l’autorisation du Conseil. Alexis TEILLET oublie très souvent qu’il n’est qu’un délégué, et il prend de nombreuses décisions tout seul, sans y avoir été habilité par les 39 conseillers. J’espère que cette procédure lui fera prendre conscience de l’illégalité de sa pratique du pouvoir, et qu’il associera désormais davantage le conseil dans ses décisions. »

Au cours de l’information judiciaire, dans laquelle le maire de Savigny-sur-Orge n’est pas mis en cause à ce stade, la juge pourrait décider de le mettre en examen si l’instruction devait révéler qu’il existe contre lui des indices graves ou concordants, ou bien de le placer sous le statut de témoin assisté si l’instruction révélait qu’il existe des indices montrant qu’il a pu participer à la commission de l’infraction. Elle peut aussi ne rien faire.

À l’issue de l’information, la juge pourra décider d’un non-lieu si elle estime que les faits sont insuffisants pour justifier d’un renvoi ou qu’ils ne constituent pas une infraction. Ou bien elle pourra renvoyer le mis en cause devant la cour d’assises, puisqu’il s’agit d’un crime !

Pour rappel, le crime de faux en écriture publique et d’usage de faux en écriture publique, commis par un maire, est puni d’une peine pouvant aller jusqu’à quinze ans de prison et 225 000 euros d’amende.

Le maire de Savigny-sur-Orge reste évidemment présumé innocent.

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