La Cour d’appel de Paris me convoque le 9 février 2024 pour statuer sur mon premier appel en demande de mainlevée totale de contrôle judiciaire.

J’ai bien prévenu ma contrôleuse judiciaire sur le sujet, laquelle n’y peut d’ailleurs absolument rien :

Cela n’en fera que tant de plus à l’État de m’indemniser, quelle que soit l’issue de l’affaire, puisque mon contrôle judiciaire est terminé depuis le 11 décembre 2023, faute que la Cour d’appel ait statué à cette date.

J’ai relevé appel le 20 novembre 2023. Il s’agit de mon premier appel en la matière.

Comme je suis prévenu, la Cour d’appel avait 20 jours pour statuer (article 148-2 du code de procédure pénale).

Si j’avais été mis en examen ou déjà condamné en première instance mais en appel de cette condamnation, la Cour aurait eu maximum 2 mois (article 194 du code de procédure pénale).

Là, ils vont statuer le 9 février 2024, soit près de trois mois après mon appel !

Ce qui ne pourrait être légal que si un premier appel de demande de mainlevée de contrôle judiciaire avait déjà été rejeté, ou que la Cour était déjà en train de statuer sur un appel précédent ; ce qui n’est clairement pas le cas puisque c’est mon premier.

Très visiblement, « on » se fout de ma gueule et je n’aime pas cela.

Comment vous écrire que ma vengeance sera terrible…

Encore des menaces ; oui, mais pas des menaces de mort.

Par contre, l’agent judiciaire de l’État va prendre cher, et surtout devoir payer cher, puisque je vais engager sa responsabilité civile !