KAFKA reviens, ils sont encore plus fous qu’à ton époque !!!

Pour résumer : le Tribunal reconnaît que la Cour d’appel n’a pas statué dans les délais. Mais il dit aussi qu’il n’est pas compétent pour le constater officiellement. Et il me renvoie devant la Cour d’appel pour qu’elle statue sur le fait qu’elle n’a pas statué… ¯\_(ツ)_/¯

Mon contrôle judiciaire est juridiquement achevé depuis dix jours.

Précisément, en droit, il a été automatiquement levé le lundi 11 décembre 2023 à 24 heures 00, faute que la Cour d’appel ait statué sur ma demande de mainlevée du contrôle judiciaire, dans le délai de vingt jours, qui est prévu à l’article 148-2 al.2 du code de procédure pénale.

Mais la Cour d’appel refuse toujours de convoquer une audience pour le constater, me maintenant donc artificiellement sous un contrôle judiciaire qui n’a plus aucune valeur juridique !!! ¯\_(ツ)_/¯

Et désormais, par un jugement contradictoire du 21 décembre 2023, le Tribunal judiciaire d’Évry-Courcouronnes, auquel je demandais de réaliser ce constat, s’est même déclaré incompétent pour ce faire, et il m’a renvoyé à me pourvoir devant la Cour d’appel pour qu’elle le fasse. ¯\_(ツ)_/¯

La même qui n’a pas statué depuis plus d’un mois, et qui ne dit rien de plus depuis dix jours, ce que je dénonçais devant le Tribunal judiciaire, qui me dit donc de quand même voir cela avec la Cour d’appel. ¯\_(ツ)_/¯

Au fait, quelqu’un a trouvé le formulaire A-38 ?

Qu’à cela ne tienne, je garde le moral, et ce sera toujours plus d’indemnités que je demanderai à la fin !

Sur ce, je file m’atteler à ma troisième relance depuis le 13 décembre 2023 !

Bisous et joyeux Noël, que vous pourrez passer en famille, si vous n’êtes pas sous contrôle judiciaire.

Ah oui, mdr, une huissière a pris mon portable pour me prévenir de la reprise de l’audience (ce qui est normalement un privilège d’avocat). Elle m’a aussi dit, c’était une blague, qu’elle me voyait plus que ses propres enfants !

Cela fait trois jours de suite que je passe le portique sans qu’on contrôle mes affaires, et le mec de la sécurité me demande même de mes nouvelles.

Et il y a un boug, à la fin de l’audience, qui vient me voir, et qui me dit qu’il est étonné que mon contrôle judiciaire soit maintenu parce que  « j’ai trop bien plaidé. » LOL !