À la fin de leur mémoire en défense, l’avocate de la Commune dit qu’elle a bien travaillé et qu’elle demande à Monsieur VAGNEUX de lui payer ou de lui rembourser la somme de 3 000 euros.
Mais dans son ordonnance, le Tribunal administratif se permet alors une petite remarque selon laquelle une telle demande est irrecevable… ¯\_(ツ)_/¯
Il rejette donc la demande… # Miskine Alexis
Une telle demande est irrecevable d’abord parce que la procédure de demande d’autorisation de plaider au nom de la Commune n’est pas d’une procédure juridictionnelle, mais bien une procédure administrative.
Une telle demande est irrecevable surtout parce que TEILLET a abusé de son autorité de maire, pour faire défendre par la Ville ses intérêts personnels, et ainsi m’empêcher le poursuivre au nom de la Commune (ce que je pourrais donc toujours faire en mon nom propre).
Ce qu’il est déjà intéressant de remarquer est que TEILLET n’avait pas défendu quand le citoyen contribuable Jean-Marie CORBIN avait requis une telle autorisation pour contester la légalité du budget 2023, qui omet certaines dépenses obligatoires. Là, rien à foutre.
Maintenant, quand la demande d’autorisation de plaider le vise personnellement, et d’ailleurs qu’il participe au vote de la délibération pour dire qu’il ne faut pas plaider contre lui, la rendant illégale au droit de l’article L. 2131-11 du code général des collectivités territoriales, il fait défendre par la Commune.
Et donc il engage 3 000 euros du budget communal et mandate l’avocate de la Commune pour faire expliquer par la collectivité qu’il ne faut pas que Olivier VAGNEUX puisse le poursuivre parce qu’il a utilisé une voiture de fonction de la mairie, intégralement prise en charge par le con-tribuable, sans autorisation pendant 18 mois.
En clair, il tente d’étouffer un détournement de fonds publics et une prise illégale d’intérêts, par un autre détournement de fonds publics et une autre prise illégale d’intérêts…. ¯\_(ツ)_/¯
Et ce n’est d’ailleurs pas la première fois qu’il se fait défendre personnellement par les avocats de la Commune, puisque rappelez-vous les toutes premières délibérations électorales du mandat.
Il parlait exactement comme l’avocat de la Commune.
Sauf que l’avocat de la Commune qui avait transmis ses écritures au Tribunal le 12, ne les avait vu communiquées aux parties (dont à TEILLET) que le 15.
Alors que les mémoires de TEILLET, dont il ressortait évidemment qu’il s’inscrivait dans la ligne de défense de la Commune, avaient été transmis le 14… ¯\_(ツ)_/¯
Une information judiciaire a été ouverte pour ces premiers faits… (JI DOYEN / 23 / 5 et E23004000231)

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